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appel-offre
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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 12/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

surveillance active et collecte des déchets le long des véloroutes et itinéraires cyclables du Département du Loiret
Numéro de référence:
21s211n020

2021/S 201-524503  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Orléans: Services de voirie 2021/S 201-524503 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département du Loiret Numéro national d'identification: 22450001700013 Adresse postale: département du Loiret Ville: Orléans Code NUTS: FRB06 Loiret Code postal: 45945 Pays: France Courriel: srm.marches@loiret.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loiret.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.loiret.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.loiret.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
surveillance active et collecte des déchets le long des véloroutes et itinéraires cyclables du Département du Loiret Numéro de référence: 21s211n020
II.1.2) Code CPV principal 90611000 Services de voirie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
loire à Vélo de Tavers à Saint-Benoit-Sur-Loire
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90611000 Services de voirie 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4) Description des prestations:
loire à Vélo de Tavers à Saint-Benoit-Sur-Loire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 03/01/2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par période successive de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
loire à Vélo de Saint-Benoit-Sur-Loire à Beaulieu-Sur-Loire
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90611000 Services de voirie 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4) Description des prestations:
loire à Vélo de Saint-Benoit-Sur-Loire à Beaulieu-Sur-Loire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 03/01/2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par période successive de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
scandibérique de la limite de la Seine et Marne à Briare
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90611000 Services de voirie 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4) Description des prestations:
scandibérique de la limite de la Seine et Marne à Briare
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 03/01/2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par période successive de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir)
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- la qualité de structure d'insertion par l'activité économique (telle que mentionnée à l'article L.5132-4 du Code du Travail) ou de structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés- la qualité d'entreprise adaptée (Ea), telle que mentionnée à l'article L. 5213-13 du Code du travail, d'établissement et service d'aide par le travail (Esat), tel que mentionné à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou de structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés (il pourra s'agir du contrat d'objectif triennal signé par l'etat en cours de validité pour les Ea ou de l'arrêté autorisant le fonctionnement en qualité d'esat)
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation, en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, est réservée :- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, et ce, conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du C.C.P. ;- ainsi qu'à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/11/2021 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com - http://www.marches-publics.loiret.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'orléans Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 
90511300 - Services de collecte des déchets sauvages 
90611000 - Services de voirie