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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 16/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

SYDEC - eau potable - sécurisation des sites de production par groupes électrogènes - opération n°2009-048. Fourniture de 9 groupes électrogènes fixes et 6 mobiles pour la sécurisation de 24 sites de production d'eau potable

2009/S 214-308791 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SYDEC, 55 rue Martin Luther King, BP 627, à l'attention de M. le président, F-40006 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. +33 558857181. Fax +33 558857161.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: BEACIT, place du Marché, Contact: Philippe Sautede, F-40990 St Paul-lès-Dax. Tél. +689 689680400. Fax +33 558910471.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: SYDEC - eau potable - sécurisation des sites de production par groupes électrogènes - opération n°2009-048.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de 9 groupes électrogènes fixes et 6 mobiles pour la sécurisation de 24 sites de production d'eau potable.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31121000.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature " imprimé Dc 4 ".
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les dossiers sont à retirer gratuitement au SYDEC. Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site www.landespublic.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   5. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 50 cours Lyautey, BP 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail:
greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. +33 559849440. Fax +33 559024993.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification du rejet de leur offre.
Introduction d'un recours en contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
31121000 - Groupes électrogènes 

 
            

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