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Date de publication : 26/11/2009
Date de péremption : 05/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Système informatisé pour la gestion de concours pour le CNG. Le marché comprend, outre l'installation et le paramétrage initial, le droit d'usage du système, les formations associées, ainsi que les maintenances correctives, adaptatives et évolutives, et les supports utilisateur et technique ainsi que le cas échéant, l'hébergement, le rapatriement des données et les tests associés

2009/S 228-327734 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre national de gestion, Le Ponant B, 21 rue Leblanc, F-75737 Paris Cedex 15. Tél. +33 177356100. Fax +33 177356138.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Le Ponant B, 21 rue Leblanc, Contact: Département des affaires générales unité des affaires juridiques, à l'attention de M. Nguyen van Phi Gilles, F-75737 Paris. E-mail: gilles.nguyen@sante.gouv.fr. Fax +33 177356138.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Le Ponant B, 21 rue Leblanc, F-75737 Paris Cedex 15.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Le Ponant B, 21 rue Leblanc, à l'attention de M. Nguyen van Phi Gilles, F-75737 Paris.
E-mail: gilles.nguyen@sante.gouv.fr. Fax +33 177356138.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Système informatisé pour la gestion de concours pour le CNG.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: Le Ponant B, 21 rue Leblanc, 75737 Paris, FRANCE.
Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché comprend, outre l'installation et le paramétrage initial, le droit d'usage du système, les formations associées, ainsi que les maintenances correctives, adaptatives et évolutives, et les supports utilisateur et technique ainsi que le cas échéant, l'hébergement, le rapatriement des données et les tests associés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
48000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les quantités minimales et maximales, pour la durée totale du marché, sont respectivement de 5 et de 15 licences d'utilisation du système.

Les quantités annuelles, minimales et maximales, sont respectivement de 0 et 1 cycle de formation des utilisateurs et administrateur du système, par agent. Un maximum de 15 agents est concerné, avec 12 pour les gestionnaires de concours et 3 administrateurs système.

Le marché ne comporte pas de nombre de jours minimum ou maximum ouvrés/homme annuels d'intervention pour la maintenance corrective.

Les quantités annuelles, minimales et maximales, sont respectivement de 0 et de 60 jours ouvrés/homme d'intervention pour la maintenance évolutive.

Les quantités annuelles, minimales et maximales de candidats à prendre en charge par le système, sont respectivement de 4 000 et de 40 000 candidats inscrits.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le système doit être garanti contre les défauts de fonctionnement, dans les conditions normales d'utilisation, pour une période d'1 an à compter de l'admission de la VSR.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement du marché est inscrit dans le budget du CNG, sans recours à l'emprunt. Les sommes dues au titre du marché sont réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et notamment après admission du service fait et dans le délai global et maximal de paiement, à compter de la date de réception de la facture, de 30 jours, conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucune capacité économique et financière minimale n'est requise.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0911-AOO-FCS-015.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 1.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard lundi 28.12.2009 à 18:00, leur demande écrite,  - par courriel à l'adresse électronique suivante :
gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou,  - par télécopie au +33 177356138 et/ou,  - par courrier en recommandé avec A/R, au: Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département des affaires générales, unité des affaires juridiques, 21 rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15, FRANCE, à l'attention de M. Gilles Nguyen van Phi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144594400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
48000000 - Logiciels et systèmes d'information 

 
            

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