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Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Système de qualification
Type de document : Système de qualification avec mise en concurrence
BELGIQUE
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Système de qualification d'entreprises à consulter pour les marchés publics de forage et de sondage souterrains relatifs à la production d'eau. Avis d'existence au sein de la SWDE d'un système de qualification d'entreprises à consulter pour les marchés publics de forage et de sondage souterrains relatifs à la production d'eau. Les nouvelles candidatures sont a introduire pour le 8.2.2011. CPV: 45120000, 45262220, 45262200.

2011/S 3-004703 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: SYSTÈME DE QUALIFICATION ' SECTEURS SPÉCIAUX
Le présent avis constitue une mise en concurrence Oui
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Société wallonne des eaux (SWDE) rue de la Concorde 41 4800 Verviers BELGIQUE Téléphone +32 87342811 Fax +32 87342800 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=103265 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système de qualification peuvent être obtenues: Société wallonne des eaux rue de la Concorde 41 Contact: service marchés Attn: Serge Van Roosebeke 4800 Verviers BELGIQUE Téléphone +32 87342965 Courrier électronique (e-mail): serge.vanroosebeke@swde.be Fax +32 87342805 Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Eau
 
 
SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1)INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Système de qualification d'entreprises à consulter pour les marchés publics de forage et de sondage souterrains relatifs à la production d'eau.
II.2)TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES Travaux
II.3)DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION Avis d'existence au sein de la SWDE d'un système de qualification d'entreprises à consulter pour les marchés publics de forage et de sondage souterrains relatifs à la production d'eau. Les nouvelles candidatures sont a introduire pour le
   8. 2.2011.
II.4)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45120000, 45262220, 45262200
II.5)LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) Oui
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Qualification pour le système Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Pour être recevables, les candidatures devront comporter, en langue francaise: a) Une lettre de candidature; b) Un dossier de participation comprenant:  - un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par le pays d'origine permettant d'apprécier la réalité des conditions prévues à l'article 17, 1°, 2°, 3° de l'arrêté royal du 10.1.1996 sur les marchés publics,  - un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné pour apprécier l'accomplissement des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,  - un document permettant d'apprécier l'accomplissement des obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation nationale ou à celle du pays où l'entreprise s'est établie; c) Un dossier précis et illustré de références récentes montrant le savoir-faire et l'expérience dans le domaine des travaux de forages et de sondages en production d'eau; d) Pour apprécier la capacité financière et économique de l'entreprise, la production:  - de déclarations bancaires,  - de bilans et comptes annuels approuvés établis selon le schéma légal du pays d'origine,  - le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices avec sa ventilation en fonction des types de travaux réalisés; e) Pour apprécier la capacité technique:  - les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur, des cadres de l'entreprise et du responsable des travaux de _forage_ et de sondage,  - une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des ouvrages,  - une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Vérification et analyse des documents demandés. La candidature devra être complète sous peine de nullité.
III.1.2)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.1.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur syst. Qual. Forage 2011
IV.2.2)Durée du système de qualification Durée de validité: du
   6. 1.2011 au 31.1.2013
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION S'INSCRIVENT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le système de qualification constitué est valable pour les marchés dont la procédure sera lancée du l.2.2008 jusqu'au 31.1.2013, soit une durée de 5 ans. Il n'est pas fixé de nombre minimum et maximum de candidats à sélectionner mais le pouvoir adjudicateur conserve le droit de sélectionner, par décision motivée, les candidats les plus aptes. Précision relative aux montants des marchés qui seront lancés: actuellement il n'y a pas connaissance de ces montants. Ils seront déterminés au cas par cas, et le cas échéant, dans la lettre d'invitation à soumissionner ou dans le cahier spécial des charges. Précision relative à l'agréation: la classe d'agréation requise sera fonction du montant du marché. Les dossiers de candidature doivent parvenir au plus tard le mardi
   8. 2.2011, à l'adresse suivante: SWDE, service marchés(à l'attention de M. Serge Van Roosebeke), rue de la Concorde 41, à 4800 Verviers, BELGIQUE. Attention: le présent avis constitue un avis informatif d'existence d'un système de qualification en vigueur au sein de la SWDE. Ce système, qui est valable jusqu'au 31.1.2013, est révisable semestriellement, afin principalement de permettre aux entreprises qui le désirent de l'intégrer.
Les firmes qui font déjà partie du système n'ont aucune formalité à remplir, leur candidature restant valable.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22349611 internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 
45262200 - Travaux de fondation et forage de puits de captage 
45262220 - Forage de puits de captage 

 
            

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