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Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Système de qualification
Type de document : Système de qualification avec mise en concurrence
BELGIQUE
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Système de qualification d'entreprises à consulter pour la réalisation de travaux de pose de canalisations destinées au transport et à la distribution d'eau. Travaux de pose de canalisations destinées au transport et à la distribution d'eau. Avis d'existence au sein de la SWDE d'un système de qualification. Le présent système de qualification est utilisé dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de canalisation destinées au transport et à la distribution d'eau. Détails du système: le système est subdivisé en catégories et sous-catégories, dressé en fonction des conditions requises pour l'octroi d'une classe déterminée prévue par la législation sur l'agréation des entrepreneurs. Dans le cadre de l'exécution des marchés, les entrepreneurs pourront faire l'objet d'une cotation. Le système de qualification comprend quatre catégories (montants) et pour deux d'entre-elles, huit sous-catégories correspondant aux huit succursales de la SWDE (zones géographiques): 1° Les travaux d'un montant de 0 à 275 000 EUR situés sur: a) le territoire de la Succursale Escaut-Lys-Dendre; b) le territoire de la Succursale Haine; c) le territoire de la Succursale Senne-Dyle-Gette; d) le territoire de la Succursale Sambre; e) le territoire de la Succursale Vesdre-Amblève; f) le territoire de la Succursale Meuse aval; g) le territoire de la Succursale Meuse amont et Oise; h) le territoire de la Succursale Lesse-Ourthe-Semois; 2° Les travaux d'un montant de 275 000 à 500 000 EUR situés sur: a) le territoire de la Succursale Escaut-Lys-Dendre; b) le territoire de la Succursale Haine; c) le territoire de la Succursale Senne-Dyle-Gette; d) le territoire de la Succursale Sambre; e) le territoire de la Succursale Vesdre-Amblève; f) le territoire de la Succursale Meuse aval; g) le territoire de la Succursale Meuse amont et Oise; h) le territoire de la Succursale Lesse-Ourthe-Semois; 3° Les travaux d'un montant de 500 000 à 900 000 EUR situés sur le territoire de la Région wallonne. 4° Les travaux de plus de 900 000 EUR situés sur le territoire de la Région wallonne. La liste de répartition des communes selon les différentes succursales est disponible sous format PDF sur simple demande à M. Van Roosebeke (serge.vanroosebeke@swde.be). Tous les entrepreneurs sélectionnés dans une des catégories ou sous-catégories précitées seront, au fur et à mesure du lancement des marchés, invités à soumissionner. La lettre d'invitation précisera le mode de passation, les critères d'attribution et les modalités d'achat des documents du marché. Rappel: le candidat à l'exécution d'un marché public de travaux devra posséder l'agréation requise. Celle-ci est déterminée par le montant dudit marché. CPV: 45332200.

2011/S 3-004702 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: SYSTÈME DE QUALIFICATION ' SECTEURS SPÉCIAUX
Le présent avis constitue une mise en concurrence Oui
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Société wallonne des eaux (SWDE) rue de la Concorde, 41 4800 Verviers BELGIQUE Téléphone +32 87342811 Fax +32 87342800 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=103266 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système de qualification peuvent être obtenues: Société wallonne des eaux rue de la Concorde 41 Contact: service marchés Attn: Serge Van Roosebeke 4800 Verviers BELGIQUE Téléphone +32 87342965 Courrier électronique (e-mail): serge.vanroosebeke@swde.be Fax +32 87342805 Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Eau
 
 
SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1)INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Système de qualification d'entreprises à consulter pour la réalisation de travaux de pose de canalisations destinées au transport et à la distribution d'eau.
II.2)TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES Travaux
II.3)DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION Travaux de pose de canalisations destinées au transport et à la distribution d'eau. Avis d'existence au sein de la SWDE d'un système de qualification. Le présent système de qualification est utilisé dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de canalisation destinées au transport et à la distribution d'eau. Détails du système: le système est subdivisé en catégories et sous-catégories, dressé en fonction des conditions requises pour l'octroi d'une classe déterminée prévue par la législation sur l'agréation des entrepreneurs. Dans le cadre de l'exécution des marchés, les entrepreneurs pourront faire l'objet d'une cotation. Le système de qualification comprend quatre catégories (montants) et pour deux d'entre-elles, huit sous-catégories correspondant aux huit succursales de la SWDE (zones géographiques): 1° Les travaux d'un montant de 0 à 275 000 EUR situés sur: a) le territoire de la Succursale Escaut-Lys-Dendre; b) le territoire de la Succursale Haine; c) le territoire de la Succursale Senne-Dyle-Gette; d) le territoire de la Succursale Sambre; e) le territoire de la Succursale Vesdre-Amblève; f) le territoire de la Succursale Meuse aval; g) le territoire de la Succursale Meuse amont et Oise; h) le territoire de la Succursale Lesse-Ourthe-Semois; 2° Les travaux d'un montant de 275 000 à 500 000 EUR situés sur: a) le territoire de la Succursale Escaut-Lys-Dendre; b) le territoire de la Succursale Haine; c) le territoire de la Succursale Senne-Dyle-Gette; d) le territoire de la Succursale Sambre; e) le territoire de la Succursale Vesdre-Amblève; f) le territoire de la Succursale Meuse aval; g) le territoire de la Succursale Meuse amont et Oise; h) le territoire de la Succursale Lesse-Ourthe-Semois; 3° Les travaux d'un montant de 500 000 à 900 000 EUR situés sur le territoire de la Région wallonne. 4° Les travaux de plus de 900 000 EUR situés sur le territoire de la Région wallonne. La liste de répartition des communes selon les différentes succursales est disponible sous format PDF sur simple demande à M. Van Roosebeke (serge.vanroosebeke@swde.be). Tous les entrepreneurs sélectionnés dans une des catégories ou sous-catégories précitées seront, au fur et à mesure du lancement des marchés, invités à soumissionner. La lettre d'invitation précisera le mode de passation, les critères d'attribution et les modalités d'achat des documents du marché. Rappel: le candidat à l'exécution d'un marché public de travaux devra posséder l'agréation requise. Celle-ci est déterminée par le montant dudit marché.
II.4)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45332200
II.5)LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) Oui
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Qualification pour le système Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les firmes qui ne sont pas dans le système de qualification actuel devront impérativement déposer leur dossier de candidature dans les formes prescrites ci-dessous. Les candidatures devront comporter, en langue française: a) Une lettre de candidature indiquant de façon précise la ou les catégories ou sous-catégories pour lesquelles l'entreprise se porte candidate; b) Un dossier de participation comprenant: un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par le pays d'origine permettant d'apprécier la réalité des conditions prévues à l'article 17, 1°, 2°, 3° de l'arrêté royal du 10.1.1996 sur les marchés publics; un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné pour apprécier l'accomplissement des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale; un document permettant d'apprécier l'accomplissement des obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation nationale ou à celle du pays où l'entreprise s'est établie; c) Un dossier précis et illustré de références récentes montrant le savoir-faire et l'expérience dans le domaine de la pose de canalisations de transport d'eau en sous-catégorie C.2; d) Pour apprécier la capacité financière et économique de l'entreprise, la production: de déclarations bancaires; de bilans et comptes annuels approuvés établis selon le schéma légal du pays d'origine; le chiffre d'affaires des trois derniers exercices avec sa ventilation en fonction des types de travaux réalisés; e) Pour apprécier la capacité technique: les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur, des cadres de l'entreprise et du responsable des travaux de pose de canalisation; une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des ouvrages; une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise. Les firmes faisant partie du système de qualification actuel (dont la période de validité a débuté le
   1. 2.2008) et qui ne désirent pas modifier leur candidature, n'ont aucune formalité à remplir. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Vérification et analyse des documents demandés. Attention aux dates de validité desdits documents !
Un dossier de candidature incomplet, c'est à dire ne comportant pas l'ensemble des documets demandés, pourra être refusé !!
III.1.2)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur syst. qualf. réseaux
IV.2.2)Durée du système de qualification Durée de validité: du
   6. 1.2011 au 31.1.2013
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION S'INSCRIVENT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le présent avis concerne la révision du système de qualification en vigueur au sein de la SWDE depuis le
   1. 2.2008 et qui est valable 5 ans. Précisions relatives aux fourchettes
:
Le système de qualification reprend quatre fourchettes clés:
 1)de 0 à 275 000 EUR;
 2)de 275 000 à 500 000 EUR;
 3)de 500 000 à 900 000 EUR;
 4)plus de 900.000 EUR. Concernant l'agréation: Classes d'agréation requises pour les marchés de travaux jusqu'à: a) 135 000 EUR = classe 1; b) 275 000 EUR = classe 2; c) 500 000 EUR = classe 3; d) 900 000 EUR = classe 4; e) 1 810 000 EUR = classe
   5. 
Les firmes faisant partie du système de qualification actuel et qui ne désirent pas modifier leur candidature, n'ont aucune formalité à remplir. Il n'est pas fixé de nombre minimum et maximum de candidats à sélectionner mais le pouvoir adjudicateur conserve le droit de sélectionner, par décision motivée, les candidats les plus aptes.
   4.  Le système de qualification ainsi constitué sera valable pour les marchés dont la procédure sera lancée du l.2.2008 jusqu'au 31.1.2013, soit une durée de 5 ans;
   5.  Le présent avis sert de moyen de mise en concurrence;
   6.  Pour tout renseignement complémentaire la personne à contacter est M. Serge Van Roosebeke - service marchés (tél. +32 87342965);
   7.  Les firmes désirant rentrer dans le système de qualification doivent transmettre leur dossier de candidature, pour au plus tard le
   8. 2.2011, à l'adresse suivante: SWDE, service marchés, rue de la Concorde 41, à 4800 Verviers, BELGIQUE.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'Etat rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22349611 internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45332200 - Travaux d'installation de distribution d'eau 

 
            

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