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Date de publication : 10/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Le Taillan Médoc - Chemin de Milavy. Construction d'environ 12 logements individuels et collectifs. CPV: 71200000.

2011/S 28-045552 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Gironde Habitat 40 rue d'Armagnac, CS 71232 Attn: Isabelle Dumondin 33074 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 557592788 Courrier électronique (e-mail): i.dumondin@gironde-habitat.fr Fax +33 557592740 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice www.gironde-habitat.fr (rubrique marchés publics)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Organisme de droit public Logement et développement collectif
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Le Taillan Médoc - Chemin de Milavy.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Construction d'environ 12 logements individuels et collectifs.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Procédure d'un montant inférieur aux seuils européens.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Bruno Phiquepal d'Arusmont 24 rue Pasteur Bordeaux FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 

 
            

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