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Date de publication : 26/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Tassin-la-Demi-Lune, réaménagement du chemin Finat Duclos, section Deperet Bruyères, marché de maîtrise d'oeuvre. Mission de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet d'un marché à tranches conditionnelles (une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles- le descriptif de chacune des tranches est détaillé au point 2-2-1) et à parties techniques. Le réaménagement du chemin Finat Duclos entre la rue Deperet et le chemin des Bruyères doit permettre de donner un caractère de desserte urbaine à la voie en lui redonnant des largeurs de trottoirs adéquates et en créant des pistes cyclables. CPV: 71300000, 71250000.

2011/S 60-096803 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction de la voirie Attn: unité marchés 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478957097 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://marches.grandlyon.com Adresse du profil d'acheteur http://marches.grandlyon.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Tassin-la-Demi-Lune, réaménagement du chemin Finat Duclos, section Deperet Bruyères, marché de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Tassin-la-Demi-Lune. Code NUTS FR716
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet d'un marché à tranches conditionnelles (une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles- le descriptif de chacune des tranches est détaillé au point 2-2-1) et à parties techniques.
Le réaménagement du chemin Finat Duclos entre la rue Deperet et le chemin des Bruyères doit permettre de donner un caractère de desserte urbaine à la voie en lui redonnant des largeurs de trottoirs adéquates et en créant des pistes cyclables.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000, 71250000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 229 000 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique 45 %
 
2.Pertinence de l'offre 25 %
 
3.Prix des prestations 30 %
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10C0127
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 11516211 INTITULÉ Mission de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet d'un marché à tranches conditionnelles (une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles- le descriptif de chacune des tranches est détaillé au point 2-2-1) et à parties techniques. Le réaménagement du chemin Finat Duclos entre la rue Deperet et le chemin des Bruyères doit permettre de donner un caractère de desserte urbaine à la voie en lui redonnant des largeurs de trottoirs adéquates et en créant des pistes cyclables.
V.1)Date d'attribution du marché: 21.1.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Ingedia parc d'activités du Chêne, 8 allée du Général Benoist 69673 Bron Cedex FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 282 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 229 000 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point
   5. 1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 17.3.2011. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la Voirie, immeuble le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. Fax: +33 478957044, site Internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité. Annonce n° 260, BOAMP 142 B du 24.7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545),  - pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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