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appel-offre
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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 04/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Terrains de sports naturels et synthétiques & espaces verts intérieurs

2009/S 214-308633 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Grande-Synthe, place François Mitterrand, à l'attention de M. le maire, F-59792 Grande-Synthe Cedex. Tél. +33 328627700. Fax +33 328627712.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.ville-grande-synthe.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service Marchés, place François Mitterrand, à l'attention de Service Marchés, F-59792 Grande Synthe Cedex. Tél. +33 328627759. Fax +33 328627712.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Aménagement des équipements sportifs et des abords du Pôle Sport du Basroch - lot 3 : Terrains de sports naturels et synthétiques & espaces verts intérieurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112720.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrains de sports naturels et synthétiques & espaces verts intérieurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112720.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique décomposée comme suit : qualité des sols sportifs (25 %), qualité de la méthodologie (10 %), qualité des matériaux et matériels (5 %). Pondération: 40 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
 
3.Performances environnementales de l'offre décomposées comme suit :
propositions environnementales du candidat applicables à ce projet (15 %), démarches environnementales de l'entreprise (5 %). Pondération: 20 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0099.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 46-066488 du
   7. 3.2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 12.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Caractéristiques principales : Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Trois options sont prévues sur le présent marché.

Le présent lot fait partie d'une procédure dont les 4 autres lots ont déjà fait l'objet d'une attribution.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : http://www.edi-tender.com/grande-synthe/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés. Correspondant : Service Marchés, Place François Mitterrand, 59792 Grande-Synthe Cedex, tel. : +33 328627759, télécopieur : +33 328627712.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
 - Attestation indiquant que la société est en règle au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail,  - Attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution du chantier,  - Attestation de visite (à joindre obligatoirement sous peine de rejet),  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Présentation d'une liste des principales références au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant notamment la date de réalisation et le destinataire (public ou privé),  - Copies des certificats de qualifications professionnelles (ou références équivalentes) suivantes : qualisport 100, qualisport 102, qualypaysage A 510.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Tout candidat évincé a la possibilité de former un recours dans les deux mois suivant la notification de rejet de son offre.
Tout candidat peut également introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.

Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal administratif de Lille  - 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 - 59014 Lille Cedex.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 

 
            

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