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appel-offre
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Date de publication : 15/05/2010
Date de péremption : 22/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Tests salivaires. Appel d'offres général relatif à la fourniture de tests salives permettant de constater la présence de stupéfiants dans l'organisme humain, pour les besoins des services de la police fédérale et locale. CPV: 38544000, 33950000, 33127000.

2010/S 94-141730 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Direction générale organisation judiciaire - direction LOG ICT OJ boulevard de Waterloo 115 Contact: Popleu Gerda Mathilda Joannes 1000 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 25522723 Courrier électronique (e-mail): infra.roj@just.fgov.be Fax +32 25522772 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.just.fgov.be Adresse du profil d'acheteur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=64111 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: INCC Institut national de criminologie et de criminalistique chaussée de Vilvorde 100 Contact: Dr Nele Samyn 1120 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22400564 Courrier électronique (e-mail): nele.samyn@just.fgov.be internet: http://www.nicc.fgov.be Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques Ordre et sécurité publics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Tests salivaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison tous les services belges de police. Code NUTS BE
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Appel d'offres général relatif à la fourniture de tests salives permettant de constater la présence de stupéfiants dans l'organisme humain, pour les besoins des services de la police fédérale et locale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38544000 - FB03, 33950000, 33127000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Environ 10 000 tests par an ces quantités sont données à titre d'information et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Hors TVA Fourchette entre 200 000 et 500 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Voir cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Voir cahier des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier des charges.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 50
 
2.facilité d'utilisation. Pondération 30
 
3.sensibilité pour THC. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur JUST-DGOJ-DLOGICTOJ-09/DGOJ/ROJ312/TESTS SALIVES/01-F02_0
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 15.6.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.6.2010 - 14:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation allemand. anglais. français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 100 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 22.6.2010 - 14:30 Lieu Boulevard de Waterloo 80, bâtiment Jean Jacobs, 1000 Bruxelles BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Vu la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé d'organiser une session d'information à l'intention des candidats-soumissionnaires, elle aura lieu entre la publication du marché au bulletin des adjudications et au Journal officiel des communautés européennes et le jour de l'ouverture des offres.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'Etat rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Organe chargé des procédures de médiation Conseil d'Etat rue de la Science 1040 Bruxelles BELGIQUE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
33127000 - Équipement pour immuno-analyse 
33950000 - Équipement et fournitures cliniques médico-légales 
38544000 - Détecteurs de stupéfiants 

 
            

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