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Date de publication : 22/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Tierce maintenance des applications pénitentiaires et prestations associées ("TMA-AP"). À bons de commande, le présent marché a pour objet la maintenance de l'ensemble applicatif dénommé "applications pénitentiaires" (ensemble applicatif incorporant cinq outils détaillés dans le dossier de consultation). Plus concrètement, sont attendues au titre du marché les prestations suivantes : Chantier no 1 : phase d'initialisation, Chantier no 2 : support aux sites, Chantier no 3 : maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures), Chantier no 4 : maintenance adaptative, Chantier no 5 : maintenance évolutive, Chantier no 6 : travaux spéciaux, Chantier no 7 : diffusion, Chantier no 8 : autres prestations, Chantier no 9 : réversibilité. CPV: 72267100.

2010/S 119-179666 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de la justice 13 place Vendôme Contact: secrétariat général 2S2M/SDIT Attn: M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT 75042 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 153007649 Courrier électronique (e-mail): marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr Fax +33 155342321 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.justice.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Tierce maintenance des applications pénitentiaires et prestations associées ("TMA-AP").
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation dans les locaux du titulaire, à l'exception des déplacements éventuels en France métropolitaine et des prestations à effectuer dans les locaux du ministère.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions À bons de commande, le présent marché a pour objet la maintenance de l'ensemble applicatif dénommé "applications pénitentiaires" (ensemble applicatif incorporant cinq outils détaillés dans le dossier de consultation). Plus concrètement, sont attendues au titre du marché les prestations suivantes : Chantier no 1 : phase d'initialisation, Chantier no 2 : support aux sites, Chantier no 3 : maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures), Chantier no 4 : maintenance adaptative, Chantier no 5 : maintenance évolutive, Chantier no 6 : travaux spéciaux, Chantier no 7 : diffusion, Chantier no 8 : autres prestations, Chantier no 9 : réversibilité.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72267100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique et fonctionnelle de l'offre. Pondération 70
 
2.le coût des prestations apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur TMA-AP
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 12-015272 du 19.1.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010-1200077460 INTITULÉ À bons de commande, le présent marché a pour objet la maintenance de l'ensemble applicatif dénommé "applications pénitentiaires" (ensemble applicatif incorporant cinq outils détaillés dans le dossier de consultation). Plus concrètement, sont attendues au titre du marché les prestations suivantes : Chantier no 1 : phase d'initialisation, Chantier no 2 : support aux sites, Chantier no 3 : maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures), Chantier no 4 : maintenance adaptative, Chantier no 5 : maintenance évolutive, Chantier no 6 : travaux spéciaux, Chantier no 7 : diffusion, Chantier no 8 : autres prestations, Chantier no 9 : réversibilité.
V.1)Date d'attribution du marché:
   1. 6.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE GFI informatique société anonyme au capital social de 108 587 484 EUR, immatriculée au RCS de Paris no 385 365 713 siège social : 15 rue Beaujon 75008 Paris FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 8 255 234,17 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS A) Le montant affiché est un montant maximum HT. Le montant minimum est fixé à 3 733 983,49 EUR HT. B) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). C) Le présent marché a été signé le 16.6.2010 et notifié au titulaire le 17.6.2010 pour une durée de 4 ans. D) Dans la limite des dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. Annonce no 245, BOAMP 12 B du 19.1.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2010
 
 
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