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Date de publication : 13/06/2009
Date de péremption : 15/07/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Tma pour les applications Périclès et gestion des processus. Lot 1 : tierce maintenance applicative (Tma) du système informatique destiné au " programme d'échange relatif aux informations du contrôle local en sûreté (Périclès). Le système Périclès est une application web écrite en J2ee utilisant le SGBD Oracle. Le système permet d'archiver, de consulter et de partager entre tous les services de l'etat concernés toutes les informations relatives aux contrôles pratiqués en matière de mise en oeuvre des mesures de prévention dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. Lot 2 : tierce maintenance applicative (Tma) du système informatique " gestion du plan des processus " destiné à alimenter les données relatives au plan des processus du système Périclès. Le système gestion du plan des processus est une application monoposte développé en " access " permettant la mise à jour du référentiel de contrôle utilisée par l'application Péricles. Les systèmes Périclès et gestion du plan des processus sont classifiés " systèmes sensibles non classifiés de défense "

2009/S 112-161796 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MEEDAT/DGAC/CEDRE, 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, Contact: Cellule marchés, à l'attention de A l'attention de M. Le chef du Cèdre, F-91205 Athis-Mons. Tél. +33 169846001. E-mail: pmi.cedre@aviation-civile.gouv.fr. Fax +33 169846003.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cellule marchés, 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, à l'attention de Cellule marchés, F-91205 Athis-Mons. Tél. +33 169846001. E-mail:
pmi.cedre@aviation-civile.gouv.fr. Fax +33 169846003.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cellule marchés Cèdre, 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, à l'attention de Cellule marchés, F-91205 Athis-Mons. Tél. +33 169846001.
E-mail: pmi.cedre@aviation-civile.gouv.fr. Fax +33 169846003.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Tma pour les applications Périclès et gestion des processus.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: Cèdre, 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200 Athis-Mons, FRANCE.
Code NUTS: FR104.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Lot 1 :
tierce maintenance applicative (Tma) du système informatique destiné au " programme d'échange relatif aux informations du contrôle local en sûreté (Périclès).

Le système Périclès est une application web écrite en J2ee utilisant le SGBD Oracle. Le système permet d'archiver, de consulter et de partager entre tous les services de l'etat concernés toutes les informations relatives aux contrôles pratiqués en matière de mise en oeuvre des mesures de prévention dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.

Lot 2 : tierce maintenance applicative (Tma) du système informatique " gestion du plan des processus " destiné à alimenter les données relatives au plan des processus du système Périclès.

Le système gestion du plan des processus est une application monoposte développé en " access " permettant la mise à jour du référentiel de contrôle utilisée par l'application Péricles.

Les systèmes Périclès et gestion du plan des processus sont classifiés " systèmes sensibles non classifiés de défense ".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72500000, 50324100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot 1 : TMA Périclès. Prestation 1 : Prise de connaissance.
Prestation 2 : Maintenance forfaitaire.
Prestation 3 : Maintenance évolutive.
Prestation 4 : Transfert de compétences.

Lot 2 : TMA application "Gestion du plan des processus".
Prestation 1 : Prise de connaissance.
Prestation 2 : Maintenance forfaitaire.
Prestation 3 : Maintenance évolutive.
Prestation 4 : Transfert de compétences.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: lot 1 : tma Périclès
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Tierce maintenance applicative du système informatique destiné au " programme d'échange relatif aux informations du contrôle local en sûreté (Périclès).

Le système Périclès est une application web écrite en J2ee utilisant le SGBD Oracle. Le système permet d'archiver, de consulter et de partager entre tous les services de l'état concernés toutes les informations relatives aux contrôles pratiqués en matière de mise en oeuvre des mesures de prévention dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324100.
LOT N° 2 INTITULÉ: lot 2 : TMA "Système de gestion du plan des processus"
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Tierce maintenance applicative du système informatique " gestion du plan des processus " destiné à alimenter les données relatives au plan des processus du système Périclès.

Le système gestion du plan des processus est une application monoposte développé en " access " permettant la mise à jour du référentiel de contrôle utilisée par l'application Périclès.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324100.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (art 87 du CMP). Acomptes (art 91 du CMP). Prix unitaires ou forfaitaires selon les tranches et les prestations. Prix fermes ou révisables selon les lots ou les prestations.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir en un original et une copie sur CD-ROM :
1 - imprimés DC4 et DC5, complétés, datés et signés (Joints au projet partiellement défini disponible sur la plate-forme de dématérialisation "Marches-Publics.Gouv.Fr").
2 - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou Kbis avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées 3 - en cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des justificatifs mentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC4 qui est unique pour l'ensemble du groupement).
4 - en cas de sous-traitance, le candidat :
 - Indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,  - Fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même.
En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte.
 - les moyens techniques et humains 30 %,  - les références pour des prestations similaires 50 %,  - le chiffre d'affaire 20 %.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations relatives à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Lot 1 : CA annuel moyen de 1 000 000 d'EUR au cours des 3 derniers exercices disponibles pour des prestations relatives à l'objet du marché.

Lot 2 : CA annuel moyen de 150 000,00 EUR au cours des 3 derniers exercices disponibles pour des prestations relatives à l'objet du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Effectif des 3 dernières années pour des prestations relatives à l'objet du marché.
Références précises et vérifiables de prestations similaires mettant en valeur la maîtrise du candidat :
Pour le lot 1 :
A) Sur les technologies utilisées : Oracle - tomcat- apache -J2ee - linux suse (directives Adae-Acai), LDAP; logiciel de modélisation : Poweramc ; langage de modélisation : UML, logiciel de gestion des anomalies : Mantis.
B) en matière de prestations (TMA corrective et évolutive, développement
informatique); C) sur les dispositions prises par l'opérateur économique pour assurer la confidentialité des données et assurer l'authentification des personnes désignée pour travailler sur le projet; Pour le lot 2 :
A) sur la maîtrise de la programmation dans l'environnement access ; B) en matière de prestations (TMA corrective et évolutive, développement
informatique); C) sur les dispositions prises par l'opérateur économique pour assurer la confidentialité des données et assurer l'authentification des personnes désignée pour travailler sur le projet;
Les références indiquent obligatoirement : le nom de la prestation, le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, la part de l'entreprise dans la prestation, les charges de la maintenance forfaitaire, les coordonnées précises du client (nom de l'entreprise et du chef de projet, tél, courriel).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Caractère sensible des applications à maintenir en terme de sûreté aéroportuaire.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009_0036.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent recourir au référé précontractuel prévu par l'art L-551.1 du code de justice administrative, avant la signature du marché, et dans les 10 jours suivant la notification de la décision de rejet de leur offre (art 80 du CMP).

Les candidats peuvent également exercer un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision les concernant (art R-421.1 du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50324100 - Services de maintenance de systèmes 
72500000 - Services informatiques 

 
            

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