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Date de publication : 26/09/2009
Date de péremption : 12/10/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Traduction français-anglais de documents financiers et juridiques, et prestations d'interprétation français-anglais-français pour les besoins de la direction générale et de la direction financière d'Aéroports de Paris. Le marché a pour objet des prestations de traduction du français vers l'anglais de documents émanant de la direction générale et de la direction financière d'Aéroports de Paris, avec prestation de mise en page associée. La présente consultation donnera lieu à l'attribution de 2 marchés à bons de commande. Les accords-cadre prévus au II.I.3 seront exécutés sous la forme de marchés à bons de commande

2009/S 186-268108 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Aéroports de Paris, 291 boulevard Raspail, Contact: Lydie Gay, F-75675 Paris Cedex 14. Tél. +33 17425438. E-mail: lydie.gay@adp.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice:
http://www.aeroportsdeparis.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Aéroports de Paris, 291 bld Raspail, Contact: Lydie Gay, F-75675 Paris Cedex 14. Tél. +33 17425438. E-mail: lydie.gay@adp.fr. URL:
http://www.airportsmart.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: URL: http://www.airportsmart.com.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Activités aéroportuaires.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Traduction français-anglais de documents financiers et juridiques, et prestations d'interprétation français-anglais-français pour les besoins de la direction générale et de la direction financière d'Aéroports de Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 27.
Lieu principal de prestation: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris, FRANCE Code NUTS: FR10.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Durée de l'accord-cadre Durée en année(s):
   5. 
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Le marché a pour objet des prestations de traduction du français vers l'anglais de documents émanant de la direction générale et de la direction financière d'Aéroports de Paris, avec prestation de mise en page associée.
La présente consultation donnera lieu à l'attribution de 2 marchés à bons de commande. Les accords-cadre prévus au II.I.3 seront exécutés sous la forme de marchés à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
79500000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché porte sur un volume de traduction d'environ 650 000 mots par an, et un volume d'interprétation d'environ 70 heures par an (+ temps de préparation associé).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Chacun des marchés sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois sans que la durée totale de chacun des marchés ne puisse dépasser 5 ans.
calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: 12 (à compter de la date de l'attribution du marché).
Nombre de reconductions éventuelles:4.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter de l'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ Traduction
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Traduction français-anglais de documents juridiques et financiers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 79530000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Chaque lot sera jugé séparément et fera l'objet d'un marché distinct.

Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois.
LOT N° 2 INTITULÉ Interprétation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Missions d'interpretation francais-anglais-francais, pour la direction générale, ainsi que dans le cadre des publications des résultats et de la journée investisseurs ou toute autre demande spécifique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 79540000.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Chaque lot sera jugé séparément et fera l'objet d'un marché distinct.

Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (Fiche de Renseignements Entreprise) téléchargeable sur www.airportsmart.com et le K-Bis.
III.2.2)Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références de même nature que l'objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 7406 - 7407.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.10.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent, ainsi que des références professionnelles des candidats.

Le nombre de candidats sera limité à 10 maximum par lot. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur, les candidats seront sélectionnés en application des critères indiqués ci-dessus.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de six mois pouvant être effectué sur le site http://www.ecosmart.aleaur.com.

Les candidatures devront être déposées sur le site www.airportsmart.com.
Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation d'Airportsmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 0892232515 (* 0,34 euro/min).
Après la clôture de la phase candidature le dossier de consultation entreprise (DCE) est mis en ligne sur le site AirportSmart. Les entreprises sont invitées par e-mail à venir consulter le DCE. Chaque candidat admis et désirant remettre une offre devra s'acquitter auprès d'Airportsmart Ltd d'une participation liée au coût d'utilisation de la place de marché Airportsmart dont le montant sera précisé dans le règlement de la consultation le cas échéant.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce, 1 quai de Corse, F-75001 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79540000 - Services d'interprétation 
79500000 - Services d'appui bureautiques 
79530000 - Services de traduction 

 
            

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