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appel-offre
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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 24/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Traitement des déchets recyclables (hors verre) collectés par des collectivités du Nord de l'Aisne. Le présent marché a pour objet le tri des déchets ménagers recyclables collectés en sacs ou en vrac, en 1 seul flux (hors verre) ou en 2 flux corps creux et corps plats (hors verre) par des collectivités adhérentes à Valor'Aisne situées dans la partie Nord de l'Aisne. CPV: 90510000, 90513000.

2010/S 144-222339 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sdtdma pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre Gilles de Gennes Attn: M. Lefevre Thierry 02000 Barenton-Bugny FRANCE Téléphone +33 323237820 Courrier électronique (e-mail): info@valoraisne.fr Fax +33 323230804 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Valor'Aisne-syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre Gilles de Gennes Attn: M. Lefevre Thierry 02000 Barenton-Bugny FRANCE Téléphone +33 323237820 Courrier électronique (e-mail): info@valoraisne.fr Fax +33 323230804 internet: http://www.valoraisne.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Valor'Aisne syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre Gilles de Gennes Attn: M. Lefevre Thierry 02000 Barenton Bugny FRANCE Courrier électronique (e-mail): info@valoraisne.fr Fax +33 323230804 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_s8MjpxWKoZ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Traitement des déchets recyclables (hors verre) collectés par des collectivités du Nord de l'Aisne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Code NUTS FR221
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet le tri des déchets ménagers recyclables collectés en sacs ou en vrac, en 1 seul flux (hors verre) ou en 2 flux corps creux et corps plats (hors verre) par des collectivités adhérentes à Valor'Aisne situées dans la partie Nord de l'Aisne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90510000, 90513000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2013 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Tri des déchets ménagers recyclables de collectivités du Nord Est de l'Aisne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE  - Communauté de communes du Pays de la Serre,  - Communauté de communes du Pays des 3 Rivières,  - Communauté de communes de la Région de Guise,  - Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90513000 LOT n° 2 INTITULÉ Tri des déchets ménagers recyclables de collectivités du secteur Chaunois
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communauté de communes de Chauny Tergnier,  - Communauté de communes des Villes d'oyse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90513000 LOT n° 3 INTITULÉ Transfert et tri de déchets ménagers recyclables de collectivités du Nord Ouest de l'Aisne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communauté de communes du canton de Saint Simon,  - Communauté d'agglomération de Saint Quentin,  - Communauté de communes de la Thiérache d'aumale,  - Communauté de communes de la Vallée de l'oise,  - Communauté de communes du Vermandois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90513000, 90512000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le marché est un marché à bon de commandes sans minimum et avec maximum sans remise en compétition. La présente consultation comprend des des quantités maximales fixées à:  - Sans reconduction. Maximum: 12 000 tonnes de déchets à transférer et trier.  - Avec reconductions. Maximum: 18 000 tonnes de déchets à transférer et trier. LOT n° 4 INTITULÉ Tri de déchets ménagers recyclables du Sirtom du Laonnois, territoire de la Champagne Picarde
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Tri de déchets ménagers recyclables du SIrtom du Laonnois, territoire de la Champagne Picarde.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90513000, 90512000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le marché est un marché à bon de commandes sans minimum et avec maximum sans remise en compétition. La présente consultation comprend des des quantités maximales fixées à:  - Sans reconduction. Maximum: 6 000 tonnes de déchets à trier.  - Avec reconduction. Maximum: 8 000 tonnes de déchets à trier.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire. Pour la totalité du remboursement de l'avance.
Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 - prestations de service, L'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des archés publics. Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.  - pour les lots 1, 2 et
   4.  Tri
:
prix unitaire par tonne entrante sur le centre de tri.  - pour le lot n°
   3.  Deux prix seront proposés:  - transfert: prix unitaire par tonne et par kilomètre. Le kilométrage aller retour entre le site de transfert et le centre de tri est à prendre en compte,  - tri: prix unitaire par tonne entrante sur le centre de tri.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC 4).  - déclaration sur l'honneur (ou Dc5) dûment datée et signée par le candidat pour justifier: A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1; B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché,  - pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,  - une présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public/privé accompagné le cas échéant d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de la capacité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valuer technique. Pondération 50 %
 
2.Cout du service. Pondération 40 %
 
3.Performance environnementale. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10-26
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
 2)La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
 3)La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants: adéquation de la solution proposée avec le besoin, notamment en ce qui concerne l'interface avec la collecte et les contrats avec les éco-organismes - 40 %; capacité administrative à exécuter la prestation - 10 %; capacité technique à exécuter la prestation  - 40 %; management qualité et sécurité- 10 %.
Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif uniquement pour les lots 1 et 3 - apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif et du coût de transfert supporté par Valor'Aisne* pour les lots 2 et 4). La performance environnementale sera appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants: limitations des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation - 70 %, engagement dans une démarche environnementale - 30 %.
 4)Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.  - Transmission sur support papier. L'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention "appel d'offres pour le traitement de déchets recyclables (hors verre)collectivités du Nord de l'Aisne - ne pas ouvrir "devra être adressée à: Valor'Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre Gilles de Gennes, 02000 Barenton Bugny, FRANCE.
Les offres devront être remises à l'adresse ci dessus contrerécépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au: 24.9.2010 (12:00). Si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite.
Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du syndicat départemental du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. Transmission sur support électronique: Pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site ttp://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante: l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles, l'installation des certificats "Achatpublic.Com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du Manuel d'utilisation des prérequis techniques" (procédures restreintes, installations des prérequis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés.
Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises. Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalitésde présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.
 5)Les variantes sont autorisées  - pour tous les lots: sur la méthode de tri,  - pour le lot n° 3: sur l'utilisation de véhicules propres pour le transfert.
 6)La durée des lots est la suivante:  - pour les lots 1, 2 et
   4. 
Le démarrage prévisionnel de la prestation est le
   1. 1.2011.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 6 fois 3 mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 30.6.2015. Pour le lot 3:
Le démarrage prévisionnel de la prestation est le
   5. 4.2011.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans 8 mois et 25 jours, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations et est renouvelable 6 fois 3 mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 30.6.2015.
 7)Pour les lots 3 et 4:
Le marché est un marché à bon de commandes sans minimum et avec maximum sans remise en compétition. La présente consultation comprend des quantités maximales fixées à.  - lot
   3.  Sans reconduction. Maximum
:
12 000 tonnes de déchets à transférer et trier. Avec reconductions. Maximum: 18 000 tonnes de déchets à transférer et trier.  - lot
   4.  Sans reconduction. Maximum: 6 000 tonnes de déchets à trier. Avec reconductions. Maximum: 8 000 tonnes de déchets à trier.
 8)Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative). Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr Fax +33 322336171
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr Fax +33 322336171
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90510000 - Élimination et traitement des ordures 
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 

 
            

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