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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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F-Saint-Denis-de-Pile: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Traitement des déchets résiduels, du tout venant de déchèterie, des refus issus du process du centre de tri et de la plate forme de compostage. Traitement des déchets résiduels, du tout venant de déch...

2009/S 79-113452 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMICVAL Libournais Haute Gironde, 8 route de la Pinière, à l'attention de M. le président du SMICVAL, F-33910 Saint-Denis-de-Pile. Tél. +33 557553979. E-mail:
contact@smicval.fr. Fax +33 557553971.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agysoft.marco-web.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Traitement des déchets résiduels, du tout venant de déchèterie, des refus issus du process du centre de tri et de la plate forme de compostage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal de de prestation: 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, FRANCE.
Code NUTS FR612.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Traitement des déchets résiduels, du tout venant de déchèterie, des refus issus du process du centre de tri et de la plate forme de compostage.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90513000, 90530000, 90500000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix de la prestation (sera également intégret les coûts afferrants au transport assuré par le SMICVAL). Pondération: 40.
 
2.Conformité du site par rapport à la règlementation sur les ICPE. Pondération: 20.
 
3.Adaptation du site à l'acceptation des déchets au regard des modalités de transport. Pondération: 20.
 
4.Adaptation du site eu égard des volumes collectés et la capacité de traitement. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08CT016A INTITULÉ: Traitement des déchets résiduels.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.4.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Veolia Proprete Soval, 3 avenue des Mondaults, BP 123, F-33271 Floirac cedex.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 24 000 000 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 14 625 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 54.
MARCHÉ N°: 08CT016B INTITULÉ: Traitement des déchets tout venant.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.4.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Veolia Proprete Soval, 3 avenue des Mondaults, BP 123, F-33271 Floirac Cedex.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 24 000 000 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 095 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 54.
MARCHÉ N°: 08CT016C INTITULÉ: Traitement des refus du centre de tri et de la plate forme de compostage.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.4.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Veolia Proprete Soval, 3 avenue des Mondaults, BP 123, F-33271 Floirac Cedex.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 24 000 000 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 585 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 54.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce no165, BOAMP 202 A du 17.10.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 
90530000 - Exploitation d'une décharge 

 
            

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