01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 31/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Traitement des prélèvements bancaires du Cesu - version 2010. Traitement bancaire de fichiers mensuels de prélèvements et communication sous forme de fichiers informatiques des impayés

2009/S 129-188465 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: URSSAF de la Loire-Cncesu, 3 av Emile Loubet, à l'attention de M le directeur Général, F-42027 Saint-Etienne Cedex
   1.  Fax +33 477438701.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Traitement des prélèvements bancaires du Cesu - version 2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6b.
Lieu principal de prestation: Échanges informatiques entre l'URSSAF et le titulaire.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Estimation d'environ 27 000 000 de prélèvements à effectuer sur la durée du marché.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Traitement bancaire de fichiers mensuels de prélèvements et communication sous forme de fichiers informatiques des impayés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66110000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Estimation d'environ 27 000 000 de prélèvements sur la durée du marché.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2011.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget de l'urssaf de la Loire. Paiement sur présentation de facture en double exemplaire, à 30 jours à réception de la facture, par virement - règles de comptabilité des organismes de sécurité sociale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
En application des dispositions de l'article D. 253-30-3° du code de la Sécurité Sociale, l'exécution de la prestation demandée est réservée aux établissements financiers agréés par la Banque de France.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc 4 et Dc
   5. 
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc
   5. 
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dc
   5. 
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. En application des dispositions de l'article D. 253-30-3° du code de la Sécurité Sociale, l'exécution de la prestation demandée est réservée aux établissements financiers agréés par la Banque de France.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix global des prestations. Pondération: 60.
 
2.Valeur de l'offre au travers du mémoire technique. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: néant.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.8.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.8.2009 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Indiquer très clairement la mention -ne pas ouvrir- marche public - sur l'enveloppe extérieure de votre pli.
L'éventuel dépôt des plis sur place s'effectue exclusivement contre récépissé auprès du secrétariat de direction, 3 av Emile Loubet à St Etienne, 9ème étage, porte
   9. 26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, place du Palais de Justice, F-42022 St Etienne Cedex
   1.  Fax +33 477433301.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des référés du tribunal de gde instance, place du Palais de Justice, F-42022 St Etienne Cedex
   1.  Fax +33 477433301.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66110000 - Services bancaires 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR