Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 18/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Traitement et valorisation de déchets de bois du SIVOM. Ce marché comprend la réception du lundi au samedi et la valorisation de tous déchets de bois en mélange (vieux meubles usagés, panneaux de particules mélaminés, agglomérés, traverses, bois d'oeuvre, etc...) issus principalement des déchetteries intercommunales du sivom. Les tonnages annuels sont estimés à 3 000 tonnes en moyenne. CPV: 90500000.

2011/S 188-307295 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact SIVOM de la Région Mulhousienne 25 avenue Kennedy Point(s) de contact: M. Serge Arlotti - cellule activité déchets À l'attention de: M. le président 68200 Mulhouse FRANCE Téléphone: +33 389432130 E-mail: contact@sivom-mulhouse.fr Fax: +33 389597570 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sivom-mulhouse.fr Adresse du profil d'acheteur http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Autre: gestion des déchets
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Traitement et valorisation de déchets de bois du SIVOM.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues Lieu principal de prestation: plateforme de réception dans le périmètre de l'agglomération mulhousienne. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Ce marché comprend la réception du lundi au samedi et la valorisation de tous déchets de bois en mélange (vieux meubles usagés, panneaux de particules mélaminés, agglomérés, traverses, bois d'oeuvre, etc...) issus principalement des déchetteries intercommunales du sivom.
Les tonnages annuels sont estimés à 3 000 tonnes en moyenne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les tonnages annuels sont estimés à 3 000 tonnes en moyenne.
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   1. 1.2012. Fin 31.12.2014
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire si groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Oui. Précisé dans le dossier de consultation des entreprises.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Précisées dans le règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Précisées dans le règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Précisées dans le règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Précisées dans le règlement de la consultation.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.11.2011 - 17:00 Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.11.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif sur demande écrite auprès du sivom de l'agglomération mulhousienne (adresse en 1 ou par fax). Le dossier peut également être téléchargé sur la plateforme Internet "profil d'acheteur" à l'adresse: http://sicvom-mulhouse.e-marchespublics.com.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du
   1. 1.2012. Il est renouvelable deux fois pour une période d'un an chaque fois, et s'achève le 31.12.2014. Il est établi sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande. Les candidats devront remettre leur offre sous forme papier dans les conditions édictées par le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 26.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR