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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Tramway de Nice - mesures acoustiques et vibratoires. Tramway de Nice - mesures acoustiques et vibratoires. Le présent marché est passé par une entité adjudicatrice selon les dispositions de l'article 160 du code des marchés publics. Et a pour objet la réalisation des mesures vibratoires et acoustiques sur les lignes de tramway sur la commune de Nice. CPV: 71241000.

2011/S 178-291966 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine Nice Côte d'Azur 405 promenade des Anglais - BP 3087 Attn: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur 06202 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 489981000 Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org Fax +33 489981033
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Tramway de Nice - mesures acoustiques et vibratoires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Tramway de Nice - mesures acoustiques et vibratoires.
Le présent marché est passé par une entité adjudicatrice selon les dispositions de l'article 160 du code des marchés publics. Et a pour objet la réalisation des mesures vibratoires et acoustiques sur les lignes de tramway sur la commune de Nice.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71241000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 4404
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ
V.1.1)Date de la décision d'attribution du marché:
   1. 3.2011
V.1.2)Nombre d'offres reçues 5
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise SETEF (mandataire) Laboratorios verificadores medioambientales Cavendish (co-traitant) 4 chemin du Château Saint Pierre 06359 Nice Cedex 4 FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Date de notification:
   6. 4.2011. Marché à bons de commande. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Montant estimatif au DQE: 26 390 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 235 B, annonce n° 197 du
   4. 12.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 15.3.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication de ce présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP, tél. +33 497134470, télécopieur +33 497132919, courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 14.9.2011
 
 
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