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Date de publication : 13/08/2009
Date de péremption : 11/09/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Tramway TVAM (ligne nouvelle T7) reliant le pôle Louis Aragon de Villejuif au centre commercial d'Athis-Mons - Lot "0SMT1&0SMT2" (Site de Maintenance et de Remisage): Travaux de déconstruction, de terrassement général et de traitement des terres polluées ou non excavées. Il s'agit d'un marché à commandes avec minimum et maximum dont les prestations comprennent les études d'exécution ainsi que les travaux proprement dits de démolition, de terrassement général et de traitement des terres excavées polluées ou non

2009/S 154-225058 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie Autonome des Transports Parisiens, 54 quai de la Râpée, Contact: 40, bis rue Roger Salengro - 94724 Fontenay-Sous-Bois Cedex (LAC VP 32), à l'attention de Vincent Dabadie, F-75599 Paris. Tél. +33 158769444. E-mail:
vincent.dabadie@ratp.fr. Fax +33 158769368.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: www.fournisseurs.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Tramway TVAM (ligne nouvelle T7) reliant le pôle Louis Aragon de Villejuif au centre commercial d'Athis-Mons - Lot "0SMT1&0SMT2" (Site de Maintenance et de Remisage): Travaux de déconstruction, de terrassement général et de traitement des terres polluées ou non excavées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Vitry-sur-Seine (94).
Code NUTS: FR10.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Il s'agit d'un marché à commandes avec minimum et maximum dont les prestations comprennent les études d'exécution ainsi que les travaux proprement dits de démolition, de terrassement général et de traitement des terres excavées polluées ou non.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45110000, 45111000, 45112400, 45112500.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les travaux objets du marché à commandes avec minimum et maximum s'inscriront dans la fourchette de variation suivante :
 1)un minimum intégrant :
 - les travaux de démolition des bâtiments présents sur le site comprenant abattage d'arbres, traitement et évacuation des éléments en amiante non friable(fibro ciment...), démolition des dalles béton et des structures des bâtiments (de plein pied pour la grande majorité sans sous-sol ni étages), enlèvement des gravois,  - les travaux de terrassements généraux et de gestion de terres excavées polluées ou non comprenant les travaux de nivellement général du site selon le plan de terrassement, l'excavation de remblais et terres contaminés aux métaux lourds et localement par des HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) et HCT (hydrocarbures totaux), le tri des matériaux contaminés, leur transport en centre ainsi que leur élimination hors site en Centre d'Enfouissement Technique adapté (sur la base des études disponibles à ce jour majoritairement en centre de classe 3 ou de classe 3 adaptée, ainsi qu'en biocentre ou en centre de classe 2 ou autre traitement équivalent) ou par revalorisation.

Le volume de terres à traiter pour les terrassements généraux concerne environ 14000 m3.

Le montant liés au terrassements généraux à considérer pour déterminer le minimum porte sur le montant nominal résultant du bordereau des prix unitaires affecté d'une moins value de 30 %.
 2)un maximum intégrant les travaux visés ci-dessus pour le minimum ainsi que les travaux des deux options dont les quantités sont visées à la rubrique suivante (II.2.2)Pour le détail des quantités liées aux options se référer à la rubrique II.2.2. Il est précisé que le montant liés au terrassements généraux et aux terrassements complémentaires à considérer pour le déterminer le maximum porte sur le montant nominal résultant du bordereau des prix unitaires affecté d'une plus value de 30 %.
Prestation alternative ou complémentaire dont la réalisation est conditionnelle :

Le marché comporte deux options qui portent sur :
Option n°1 : le contrôle du tri des matériaux contaminés, le transport en Centre et l'élimination en filières de traitement (sur la base des études disponibles à ce jour majoritairement en centre de classe 3 ou de classe 3 adaptée, ainsi qu'en biocentre ou en centre de classe 2 ou autre traitement équivalent)ou la revalorisation des terres polluées issues des terrassements complémentaires réalisés par les Titulaires des autres lots (notamment le Titulaire des lots "Génie Civil" et "Voirie et Réseaux Divers" du site) pour les aménagements liés directement au SMR.

Le volume de terres à traiter liés aux terrassements complémentaires concerne environ 5000 m3.
Option n°2: le contrôle du tri des matériaux contaminés, le transport en Centre et l'élimination en filières de traitement (sur la base des études disponibles à ce jour majoritairement en centre de classe 3 ou de classe 3 adaptée, ainsi qu'en biocentre ou en centre de classe 2 ou autre traitement équivalent)ou la revalorisation des terres polluées issues des terrassements complémentaires réalisés par les Titulaires des autres lots (notamment le Titulaire des lots "Génie Civil" et "Voirie et Réseaux Divers" du site) pour créer les ouvrages nécessaires (pieux profonds...) à la réalisation d'un projet immobilier connexe.

Le volume de terres à traiter liés aux terrassements coplémentaires concerne environ 10000 m3.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 60 jours à dater de l'émission de la facture comportant les mentions légales et contractuelles obligatoires. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra financer l'exécution du marché par les mécanismes de cession ou nantissement des créances résultant des marchés.

Le marché fait l'objet d'un financement de l'Etat, la Région Ile de France, le CG94, le CG91 et la RATP en application de la convention de financement du tramway TVAM entre le pôle de Villejuif et le centre commercial d'Athis-Mons.
Forme du prix : prix fermes et actualisables dans les conditions fixées par le marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent répondre en tant que candidat individuel ou ont la faculté de former un groupement conjoint ou un groupement solidaire. Dans ce cas, ils doivent préciser la nature juridique du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des travaux du lot considéré.

Les candidats sont informés que lors de l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de faire transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
L'attention des candidats sélectionnés suite au dépôt de leur candidature est par ailleurs attirée sur le fait qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements à la fois et qu'ils ne pourront pas constituer des groupements au stade de la remise des offres avec d'autres candidats s'étant manifestés lors de l'appel à candidature.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC4 et DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière: Les entreprises candidates devront fournir :
Déclaration du candidat (DC5) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat :
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - Structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront produire :
Déclaration du candidat (DC5) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste de références des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations de même nature.

Les qualifications minimales suivantes ou tout moyen de preuve équivalent (notamment d'autres qualifications ou certificats de capacités ou bien les références travaux susvisés):
 - Label "Qualipol référentiel travaux" pour les travaux de terassements et de gestion des terres polluées excavées,  - QUALIBAT 1111 (démolition technicité courante) pour les travaux préalables de démolition.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) intervenant(s).
Il leur est demandé également et de préciser, le cas échéant, les coordonnées des sous-traitants pressentis pour la réalisation des travaux et, dans le cas où la candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, les justificatifs de leur capacité et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: MOT HA 09-0037.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.9.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - CTA E21,  - Le délai global d'exécution des travaux mentionné à la rubrique II.3) sous la mention "durée" (compris période de préparation des travaux) s'entend à compter de la date indiquée sur le 1er OLS notifié au Titulaire ou à défaut à compter de la date de notification au Titulaire dudit OLS,  - Le délai global d'excution annoncé à la rubrique II.3) intègre le délai d'exécution lié aux options n°1 et 2 de traitement des terres polluées issues des terrassements complémentaires. Hors options n°1 et 2, le délai d'exécution des terrassements généraux est de 3 mois,  - Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées :

Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et devront portées l'inscription suivante :
Demande de candidature de « ____________ » pour le lot "OSMT1&0SMT2" travaux démolition et de Terrassements (Projet TVAM (ligne nouvelle T7) - SMR).
Appel à candidatures RATP/MOT HA 09-0037.
Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'adresse suivante :
Département MOT.
Groupe de soutien Achats (GSHA).
LAC VP 32 ' 40 bis rue Roger Salengro.
94724 Fontenay Sous Bois Cedex, FRANCE.
Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, bureau P3008, accès par le 50 rue Roger Salengro).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml#. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: RATP - Département juridique - Unité projets et Contrats, 54 quai de la Râpée, F-75599 Paris. E-mail:
info.recours@ratp.fr. Tél. +33 158772001. Fax +33 158772123.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 
45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 
45112400 - Travaux d'excavation 
45112500 - Travaux de terrassement 

 
            

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