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Date de publication : 27/05/2010
Date de péremption : 08/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Transfert de la direction et du centre de traitement d'alerte du SDIS. Transfert de la direction et du centre de traitement d'alerte du SDIS. CPV: 45216120, 45110000.

2010/S 101-153414 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Allier - CG03 1 avenue Victor Hugo - BP 1669 Contact: DED - service bâtiments 03016 Moulins Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.allier.fr Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.cg03.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Allier - DAG - service de la commande publique 1 avenue Victor Hugo, BP 1669 Contact: E. Bussy ou N. Lambert 03016 Moulins Cedex FRANCE Téléphone +33 470344091 Fax +33 470344040 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de l'Allier - DED - service bâtiments 1 avenue Victor Hugo, BP 1669 03016 Moulins Cedex FRANCE Fax +33 470342613 internet: http://marchespublics.cg03.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Allier - DED - service bâtiments 1 avenue Victor Hugo, BP 1669 03016 Moulins Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Transfert de la direction et du centre de traitement d'alerte du SDIS.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 5 rue de l'Arsenal à Yzeure (03)
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Transfert de la direction et du centre de traitement d'alerte du SDIS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45216120, 45110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La consultation porte sur les prestations suivantes :  - la restructuration d'un bâtiment existant R+2 de 1 000 m² de surface utile de bureaux,  - la déconstruction des locaux existants, dépôts et garage, d'une surface de 1 100 m² de surface utile,  - la construction d'un bâtiment de 1 600 m² de surface utile,  - la construction d'un bâtiment industriel de 1 150 m² de surface utile. Durée du marché : 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du 1er lot.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Lot 11 - option 1 : plancher technique.
Lot 16 - option 1 : groupe électrogène.
Lot 17 - option 1 : baies de brassage type serveur - option 2 : fourniture de cordons de raccordement pour terminaux informatiques et téléphoniques. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Deconstruction de batiments - qualibat 1111 - 1512 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45110000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE VRD - FNTP 2321-341- 3421 346-347-364-5144 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112500 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Gros oeuvre - qualibat 1111-2113-2251 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45210000 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Charpente metallique - qualibat 2412 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261100 LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Etancheite - qualibat 3181-3222-3211-3212 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261213 LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Bardage - qualibat 3811 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261420 LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Serrurerie menuiseries alu - qualibat 3511-4711-4413 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421100 LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Menuiseries interieures - qualibat 4312 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421000 LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cloisons plafond peinture - qualibat 4112-6611-6112 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45321000, 45323000 LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sols scelles faiences - qualibat 6312 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45431100 LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sols colles - qualibat 6212 - 6223 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45432111 LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Portes sectionnelles - qualibat 4413 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421100 LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ascenseur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45313100 LOT n° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Plomberie sanitaire - qualibat 5112 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45330000, 45232460 LOT n° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Chauffage central rafraichissement climatisation VMC - Qualibat 5312 ou références équivalentes pour les installations thermiques et Qualibat 5412 ou références équivalentes pour la climatisation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45331000 LOT n° 16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Electricité générale courants forts - Qualifelec E2 classe 3 ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45311100 LOT n° 17
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Electricité courants faibles - Qualifelec Cf2, FO et MA ou références équivalentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45311100, 45314320
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres (budget du SDIS) ou le cas échéant recours à l'emprunt et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement : 35 jours. Dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, avance de 5 % pour tout marché supérieur à 50 000 EUR HT et application des articles 86 à 98.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les candidats sont informés que le marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique (art 14 du CMP). Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 et repris dans les formulaires DC4 et DC5 accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr. Situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 et repris dans les formulaires DC4 et DC5 accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr,  - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 et repris dans les formulaires DC4 et DC5 accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr,  - effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années,  - indication de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de l'équipe,  - une liste des références détaillées d'importance comparable des 5 dernières années précisant l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage, le montant des travaux (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants),  - les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur,  - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0003
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   8. 7.2010 - 12
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 7.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le Pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses marchespublics.cg03.fr ou www.allier.fr.
Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référenciés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex FRANCE Téléphone +33 473146100 Fax +33 473146122
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex FRANCE Téléphone +33 473146100 Fax +33 473146122
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 
45112500 - Travaux de terrassement 
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 
45216120 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux services de secours 
45232460 - Travaux d'installations sanitaires 
45261100 - Travaux de charpente 
45261213 - Travaux de couverture métallique 
45261420 - Travaux d'étanchéification 
45311100 - Travaux de câblage électrique 
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs 
45314320 - Installation de câblage informatique 
45321000 - Travaux d'isolation thermique 
45323000 - Travaux d'isolation acoustique 
45330000 - Travaux de plomberie 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45421100 - Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 
45431100 - Carrelage de sols 
45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples 

 
            

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