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Date de publication : 09/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Transferts et locations de batiments modulaires pour le Département de l'Ain. Marchés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique

2010/S 6-006082 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Ain, 32 rue du Peloux, à l'attention de M. le président, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 27.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Ain.
Code NUTS FR711.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Transferts et locations de batiments modulaires pour le Département de l'Ain. Marchés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44211100.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60.
 
2.Délai d'exécution. Pondération: 40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08-025 A.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 119-173663 du 25.6.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Marché n° 2009-116 - Transfert, démontage, transport et remontage de batiments industrialisés et modulaires.
V.1)Date d'attribution du marché: 27.10.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Algeco, RN 517 BP 15, 69881 Meyzieu Cedex, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 146 171 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 121 816,87 EUR.
MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: Marché no2009-117 - Locations de batiments modulaires.
V.1)Date d'attribution du marché: 27.10.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Algeco, RN 517 BP 15, 69881 Meyzieu Cedex, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 97 985 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 71 855,20 EUR.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le montant des marchés indiqué correspond à celui des détails quantitatifs estimatifs non contractuels ayant servi au jugement des offres. Annonce n° 204, BOAMP 121 A du 26.6.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, 69433 Lyon, FRANCE.
Tél. +33 478141062. Fax +33 478141065.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, 69433 Lyon, FRANCE. Tél. +33 478141062. Fax +33 478141065.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués 

 
            

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