01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 08/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transferts et raccordements d'équipements pour le lycée Ferdinand Buisson à Voiron (38). La présente consultation a pour objet le démontage, le transfert dans des locaux du site ou l'évacuation, le remontage du matériel réutilisé, ainsi que le raccordement aux fluides des équipements du lycée. CPV: 60100000.

2011/S 214-349550 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Région Rhône-Alpes 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 Point(s) de contact: Guy Douzet À l'attention de: M. le président 69269 Lyon Cedex 02 FRANCE Téléphone: +33 426735244 E-mail: gdouzet@rhonealpes.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.rhonealpes.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 À l'attention de: Pascal Garnier 69269 Lyon Cedex 02 FRANCE E-mail: pgarnier@rhonealpes.fr Fax: +33 426734449 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 6eme étage bureau 148 -(tram T1 - arrêt hôtel de région - Montrochet - au niveau du 101 cours Charlemagne) À l'attention de: Genevieve Carra 69269 Lyon Cedex 02 FRANCE E-mail: gcarra@rhonealpes.fr Fax: +33 426735918 Adresse internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Rhône-Alpes - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 6eme etage bureau 444 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 6eme étage bureau 444 -(Tram T1 - arrêt hôtel de région - Montrochet - au niveau du 101 cours Charlemagne) 69269 Lyon Cedex 02 FRANCE Adresse internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Transferts et raccordements d'équipements pour le lycée Ferdinand Buisson à Voiron (38).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier Lieu principal de prestation: 21 boulevard Edgar Kofler - BP 209, 38506 Voiron Cedex Code NUTS FR714
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet le démontage, le transfert dans des locaux du site ou l'évacuation, le remontage du matériel réutilisé, ainsi que le raccordement aux fluides des équipements du lycée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive europeenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Se référer au règlement de la consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Se référer au règlement de la consultation.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les niveaux minimum de capacités financières exigés sont les suivants: - CA minimum de 500 000 EUR HT sur l'une des 3 dernières années. A ce titre, les candidats doivent fournir: - les 3 derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants: - moyens humains: minimum 20 personnes. A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant:  - les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,  - une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,  - une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de 3 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 2 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Et si le candidat en dispose:  - des certificats de démarche qualité,  - les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11S0457
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.12.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le marché est un marché ordinaire à prix global forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de la date de notification.
Une visite des lieux est vivement conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à: Lycée F. Buisson, Mr Casejuane, gestionnaire, tél. 04.76.05.83.90. Retrait des dossiers: A) Sous forme papier: Sur demande écrite: Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02  - télécopie: +33 426735918. - Courriel: gcarra@rhonealpes.fr - ou retrait en mains propres: région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marché publics - 6e étage - bureau 148 - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises peut être effectué tous les jours de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi et la veille des jours fériés où l'heure limite des retraits est fixée à 16:00. En cas de retrait des dossiers directement au siège de la région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée B) Sous forme dématérialisée: sur le site Internet de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. Conditions de remises des offres ou des candidatures: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. A) Envoi des dossiers sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 - (arrêt de Tramway Montrochet) ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 444. Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée. B) Sous forme dématérialisée: pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https:/marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   4. 11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60100000 - Services de transport routier 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR