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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 22/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transport des bennes de déchèteries. La présente consultation concerne l'enlèvement de certains déchets collectés dans les bennes des 2 déchèteries de Lamballe communauté. Il s'agit: - De la déchèterie de Planguenoual située au lieu-dit "les landes de Lambert", - De la déchèterie de Brehand mise en service en avril 2011 et localisée au sein de la zone artisanale du Vau Jaune. Les bennes à enlever sur les déchèteries concernent les flux suivants: - Les gravats, - les incinérables, - les cartons, - les encombrants, - le bois. Marché conclu pour une durée de 1 an correspondant à l'année 2011. Marché pouvant être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an soit au maximum 3 ans. CPV: 90512000.

2010/S 200-305327 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Lamballe communauté 50 rue d'Armor, BP 90456 Attn: M. le président 22400 Lamballe FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.e-megalisbretagne.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Lamballe communauté 50 rue d'Armor, BP 90456 Contact: Magali Le Bellec ou Yoann Corrigou 22400 Lamballe FRANCE Téléphone +33 296501376 Fax +33 296313925 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Transport des bennes de déchèteries.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne l'enlèvement de certains déchets collectés dans les bennes des 2 déchèteries de Lamballe communauté. Il s'agit:  - De la déchèterie de Planguenoual située au lieu-dit "les landes de Lambert",  - De la déchèterie de Brehand mise en service en avril 2011 et localisée au sein de la zone artisanale du Vau Jaune.
Les bennes à enlever sur les déchèteries concernent les flux suivants:  - Les gravats,  - les incinérables,  - les cartons,  - les encombrants,  - le bois. Marché conclu pour une durée de 1 an correspondant à l'année 2011. Marché pouvant être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an soit au maximum 3 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90512000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (modèle DC1),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle DC2),  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle DC1).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix des prestations. Pondération 60 %
 
2.valeur technique. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les dossiers sont à retirer à l'adresse suivante: Lamballe communaute. 50 rue d'Armor, BP 90456, 22400 Lamballe, FRANCE, fax: +33 296313925. Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org Transmission des offres: Transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Transport des bennes de déchèteries. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 22.11.2010 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante: Lamballe communaute. 50 rue d'Armor, BP 90456, 22404 Lamballe Cedex, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Toutes les informations relatives à la transmission électronique figure au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 3 contour de la Motte 35000 Rennes FRANCE Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif 3 contour de la Motte 35000 Rennes FRANCE Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 

 
            

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