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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption : 22/07/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Transport de déchets radioactifs , Étude de faisabilité

2010/S 117-174505 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Localisation: Europe orientale - Ukraine (UA) Avis de marché de services Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): Objet principal: 90521400 Transport de déchets radioactifs Objet(s) supplémentaire(s): 79314000 Étude de faisabilité
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/129947/C/SER/UA. Adresse(s) internet: adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/services/index_en.htm
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: ISN.
 
4.Financement: Programme d'action 2008-II de sûreté nucléaire.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Union européenne, représentée par la Commission européenne, au nom et pour le compte des pays bénéficiaires.
 
6.Nature du marché: Marché à prix unitaires.
 
7.Description du marché:
Le marché a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la sûreté opérationnelle du transfert des déchets radioactifs traités vers les installations de stockage et d'élimination de la zone d'exclusion en Ukraine.
Les services consistent en une étude de faisabilité et une analyse coûts-avantages concernant la construction d'un embranchement ferroviaire reliant les sites de Vector et de Buriakovka au réseau national des chemins de fer. L'objectif du présent marché de services est d'acquérir et d'analyser les données géologiques et radiologiques disponibles relatives au site prévu pour l'embranchement ferroviaire, d'évaluer le risque radiologique des phases de construction et d'exploitation ainsi que les coûts de conception et de construction de cet embranchement, et de réaliser une analyse coûts-avantages. Une évaluation comparative du transport routier et ferroviaire des déchets radioactifs de leurs sites de production vers les installations de Vector (compte tenu des coûts et des questions de sûreté) devra également être effectuée par le consultant.
Des recommandations complètes et fondées relatives à la réalisation de la connexion ferroviaire et, si cela a été jugé utile et justifié, un soutien à l'utilisateur final dans le cadre de l'analyse des sources potentielles de financement de la conception et de la construction de cette connexion devront en outre être développés, de même que les critères de conception devront être élaborés et que la portée des activités d'étude supplémentaires devra être déterminée.
 
8.Nombre et intitulé des lots:
Le marché est réparti en lots: non, lot unique.
 
9.Budget: Budget maximal: 300 000 EUR.
 
10.Services supplémentaires éventuels:
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le décide, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée ni le montant du marché initial puissent être dépassés. L'exécution satisfaisante des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute reconduction du marché. Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de candidats] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
 
12.Candidature: Peuvent poser leur candidature toutes les personnes physiques et morales éligibles (voir point 11 ci-dessus) ou tous les groupements de ces personnes (consortiums).
Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
 
13.Nombre de candidatures:
Les personnes physiques ou morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
 
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à d'autres entreprises que celles indiquées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la présente procédure d'appel d'offres restreint. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet.
 
15.Motifs d'exclusion:
Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées au point
   2. 3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE.
 
16.Sous-traitance: La sous-traitance est autorisée. Pourcentage maximal de la valeur du marché susceptible d'être sous-traitée: 30 %. Activités susceptibles d'être sous-traitées: le candidat devra décrire la part du marché qu'il envisage de sous-traiter. Les activités menées par des experts, clés ou non, ne devront pas être sous-traitées.
 
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du marché en objet. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre. Calendrier provisoire
 
18.Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner: 11.8.2010.
 
19.Date prévue pour le début du marché: 11.11.2010.
 
20.Délai initial d'exécution des tâches: Durée en mois:
   9.  Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection: Critères identiques pour les personnes physiques et morales.
Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du candidat. si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
 
1.Le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices clos (2007, 2008, 2009) doit être supérieur à 400 000 EUR. Prière d'adapter le tableau du formulaire de candidature en conséquence.
 2)Capacité professionnelle du candidat:
le candidat doit employer au moins 15 personnes à titre permanent dans des domaines en rapport avec le présent projet et au moins 5 personnes à titre permanent dans le domaine des opérations de gestion des déchets radioactifs. Prière d'adapter le tableau du formulaire de candidature en conséquence.
 3)Capacité technique du candidat:
Le candidat doit avoir mené à bien au moins 1 projet majeur (budget minimal de 300 000 EUR) en tant que chef de file ou membre d'un consortium (mise en oeuvre d'au moins 70 % du budget du projet) dans des domaines en rapport avec le présent marché. Les projets cités à titre de référence pour ce critère doivent avoir pris fin après juin 2007 ou être toujours en cours.
 
2.Le candidat doit avoir mis en oeuvre au moins 3 projets dans le domaine des opérations de gestion des déchets radioactifs et dans celui de la planification et de l'application de procédures de gestion des déchets radioactifs. Les projets cités à titre de référence pour ce critère doivent avoir pris fin après juin 2007 ou être toujours en cours.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique. Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures. Lors de la réévaluation, seul sera pris en compte le critère suivant:  - le nombre de projets pertinents satisfaisant au critère 3)2 mis en oeuvre dans les NEI et/ou dans les États membres de l'UE (27) (c'est-à-dire les projets dans le domaine des opérations de gestion des déchets radioactifs et dans celui de la planification et de l'application de procédures de gestion des déchets radioactifs). 22. Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix. Candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures: 22.7.2010 (16:00), heure d'Europe centrale. Toute candidature reçue après cette date limite sera rejetée.
 
24.Présentation de la candidature et renseignements à fournir:
Les candidatures devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature, disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/services/index_en.htm Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
 
25.Modalités de présentation des candidatures:
Les candidatures seront rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur:  - par courrier recommandé (service postal officiel) envoyé à l'adresse suivante: Commission européenne, Office de coopération EuropeAid, unité A5, bureau J-54 2/244, avenue du Bourget 1, 1049Bruxelles, BELGIQUE,  - ou par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé daté et signé, Commission européenne, Office de coopération EuropeAid, bureau J54 2/244, avenue du Bourget 1, 1049 Bruxelles, BELGIQUE. Voir adresse susmentionnée. L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises par tout autre moyen seront rejetées.
 
26.Modification ou retrait de candidatures:
Les candidats pourront modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date. Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure correspondante, le cas échéant) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
 
27.Langue de travail: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
 
28.Date de publication de l'avis de préinformation: 16.4.2010.
 
29.Base juridique: Règlement (Euratom) no 300/2007 du Conseil du 19.2.2007 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (JO L 81; 22.3.2007, p. 1).
 
30.Autres informations: Afin d'éviter un éventuel conflit d'intérêts, le contractant, toutes ses filiales, tout membre d'un consortium qu'il pourrait être amené à diriger dans le cadre du présent marché et tout expert impliqué dans la mise en oeuvre du présent marché seront exclus de la participation à tout appel d'offres dont le dossier sera élaboré dans le cadre du présent marché.
 
31.Date d'envoi du présent avis:
   8. 6.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
79314000 - Étude de faisabilité 
90521400 - Transport de déchets radioactifs 

 
            

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