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appel-offre
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Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption : 24/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transport à la demande Grandlieu, Machecoul et Logne. Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité. CPV: 60140000.

2011/S 3-004648 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Loire-Atlantique direction de l'aménagement et du développement, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1 Attn: Mme B Dugast 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240990963 Courrier électronique (e-mail): brigitte.dugast@loire-atlantique.fr Fax +33 240990389 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.loire-atlantique.fr/ Adresse du profil d'acheteur https://marches.loire-atlantique.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de Loire-Atlantique DAD-service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1 Attn: Mme Dugast ou Mme Baudry 44041 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): brigitte.dugast@loire-atlantique.fr internet: http://www.loire-atlantique.fr/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Demande écrite: Conseil général de Loire-Atlantique DAD/service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Retrait: Conseil général de Loire Atlantique DAD/service des transports - bureau 410 - 8 rue Sully, 44000 Nantes 44000 Nantes FRANCE Téléphone +33 240990963 Courrier électronique (e-mail): brigitte.dugast@loire-atlantique.fr Fax +33 240990389 internet: https://marches.loire-atlantique.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Envoi postal: Conseil général de Loire-Atlantique DAD/service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Dépôt: Conseil général de Loire Atlantique DAD/service des transports bureau 410 - 8 rue Sully 44000 Nantes FRANCE Téléphone +33 240990963 Courrier électronique (e-mail): brigitte.dugast@loire-atlantique.fr internet: https://marches.loire-atlantique.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Transport à la demande Grandlieu, Machecoul et Logne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation Loire-Atlantique. Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 800 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60140000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du
   1. 9.2011 jusqu'au 31.8.2015.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communauté de communes de la région de Machecoul.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 300 000,00 EUR pour la période initiale. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communauté de communes de Loire Atlantique Méridionale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 150 000,00 EUR pour la période initiale. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communauté de communes de Grand Lieu.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 150 000,00 EUR pour la période initiale. LOT n° 4 INTITULÉ transport de personnes à mobilité réduite par
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000 - EA12
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. LOT n° 5 INTITULÉ transport sur l'ensemble du territoire concerné en cas de défaillance
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE D'Un titulaire des lots 1 à
   3. 
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: article
   9. 2 du CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (A compléter dans le DC2 en cas d'utilisation).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Certificat d'inscription au registre des transports routiers ou licence de taxi.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations %. Pondération 75
 
2.Valeur technique %. Pondération 25
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur A 381IT
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 24.2.2011 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.2.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   5. 3.2011 - 09:00 Lieu Nantes. Date précisée à titre indicatif - la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement) pour présenter leur candidature ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60140000 - Transport non régulier de passagers 

 
            

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