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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Transport des écoles primaires et maternelles d'Uckange et de Nilvange vers les piscines communautaires du Val de Fensch. Transport des écoles primaires et maternelles d'Uckange et de Nilvange vers les piscines communautaires du Val de Fensch. CPV: 60130000.

2011/S 178-291896 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du Val de Fensch 1 rue de Wendel, BP 20176 Attn: monsieur le président 57705 Hayange FRANCE Téléphone +33 382868181 Courrier électronique (e-mail): info@agglo-valdefensch.fr Fax +33 382868182 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://agglo-valdefensch.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Transport des écoles primaires et maternelles d'Uckange et de Nilvange vers les piscines communautaires du Val de Fensch.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR413
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Transport des écoles primaires et maternelles d'Uckange et de Nilvange vers les piscines communautaires du Val de Fensch.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Marché dont le montant estimatif est inférieur aux seuils européens conformément au code des marchés publics applicable sur le territoire français
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique de l'offre. Pondération 60
 
2.prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2011-01-031
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SA Lorraine Cars Geron M BP 15 54560 Sancy-Gare FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 12 926,55 EUR En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de La Paix 67070 Strasbourg FRANCE Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 - référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du
   7. 5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile 2 ' référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du
   7. 5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat. 3 ' recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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