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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 17/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transport des élèves vers les établissements sportifs

2009/S 88-127211 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Orléans, place de l'Etape, à l'attention de M. le Maire, F-45040 Orléans Cedex
   1.  Tél. +33 238792283. E-mail: service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax +33 238792048.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.orleans.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville d'Orléans, service périscolaire - place de l'Etape, Contact: Direction de l'Education, à l'attention de Mme Larrosa, F-45040 Orléans. Tél. +33 238792269. E-mail: mlarrosa@ville-orleans.fr. Fax +33 238792017.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville d'Orléans, place de l'Etape, Contact: Service des Marchés, F-45040 Orléans Cedex
   1.  Tél. +33 238792283. E-mail: service-marches-publics@ville-orleans. fr. Fax +33 238792048. URL: http://www.orleans.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d'Orléans, Service des Marchés, place de l'Etape, à l'attention de M. le Maire, F-45040 Orléans Cedex
   1.  URL:
http://www.orleans.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   2. 
Lieu principal de prestation: Orléans.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Transport des élèves vers les établissements sportifs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60112000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport des élèves vers les lieux sportifs d'Orléans Nord.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 41 706,16 EUR HT (minimum) 166 824,64 EUR HT (maximum) par période.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport des élèves vers les lieux sportifs d'Orléans Sud.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 41 706,16 EUR HT (minimum) 166 824,64 EUR HT (maximum) par période.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prestations financées par les budgets de la Ville d'Orléans.
Délai de paiement de 40 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Unité monétaire utilisé : l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 45 du code des marchés publics).
 - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 45 du code des marchés publics).

Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/3 de l'imprimé Dc7 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation,  - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art.
45 du code des marchés publics),  - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents,  - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 45 du code des marchés publics),  - Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France,  - Formulaire Dc4 en cas de candidature groupée,  - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Copie du bulletin d'inscription au registre des entreprises de transports publics de personnes.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Le candidat devra être inscrit au registre des entreprises de transports publics de personnes (décret n° 85-891 du 16.8.1985).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation. Pondération: 55 %.
 
2.Prix des Prestations. Pondération: 45 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0040.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.6.2009 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé pour une période allant du
   1. 9.2009 au
   1. 9.2010, reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 an(s).
Critères de jugement des candidatures :
1 - garanties financières de l'entreprise 2 - réferences de l'entreprise Contenu de l'offre.
 - acte d'engagement de couleur (en 2 ex : 1 original + 1 copie),  - cahier des Clauses Particulières (en 1 ex),  - bordereau de prix unitaires pour chaque lot (2 ex),  - détail quantitatif et estimatif (2 ex),  - moyens techniques (parc de véhicules, nombre, moyenne d'âge, maintenance, liaison bus-entreprise, respect de l'environnement)et humains (effectif des conducteurs, formation, démarche qualité) mis en oeuvre pour réaliser la prestation.
Date d'envoi du présent avis à la publication au BOAMP et au JOUE :

   6. 5.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 

 
            

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