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Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 28/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Transport et élimination des déchets d'activités de soins. Transport et élimination des déchets d'activités de soins. CPV: 90520000.

2011/S 49-080565 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier de Saint-Quentin 1 avenue Michel de l'Hospital Attn: M. Gauthiez, directeur du CH Saint-Quentin 02321 Saint-Quentin Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service des marchés publics 1 avenue Michel de l'Hospital Attn: M. Dehaine 02321 Saint-Quentin Cedex FRANCE Téléphone +33 323067348 Fax +33 323067506 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Transport et élimination des déchets d'activités de soins.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Transport et élimination des déchets d'activités de soins.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90520000
II.1.8)Division en lots Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Accord cadre selon le droit européen. Marché à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions de l'article 71 du code des marchés publics. Groupement de commandes constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics. Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics. Possibilité de recourir aux avenants.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mise à disposition de GRV, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90520000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'emballages avec ou sans collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90520000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'emballages, collecte et traitement des pièces anatomiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90520000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent 100 % sur fonds propres
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1, La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2, Dc7 ou équivalent en cas de candidat étranger, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernants les interdictions de soumissionner.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 40
 
2.moyens mis en oeuvre (équipement pour le nettoyage et la désinfection des conteneurs, organisation de la collecte). Pondération 40
 
3.performance en matière de protection de l'environnement (type de carburant utilisé, récupération d'énergie sur incinérateur). Pondération 20
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11.001
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 28.4.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.4.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est divisé en 3 lots.
Le marché est passé pour la période suivante:
   1. 6.2011 et ce pour une durée de un an. Le marché est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80011 Amiens FRANCE Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80011 Amiens FRANCE Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 

 
            

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