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Date de publication : 06/05/2010
Date de péremption : 28/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transport de fret en régime course par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain au profit du ministère de la défense français. Transport en régime course. L'accord cadre est un marché public au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il porte sur le transport en régime course de fret par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain. CPV: 60100000.

2010/S 88-132129 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/DCSCA/CCC-T/LOG/BT bureau transports - section marché, 11 rue de Groussay - BP 50098 Attn: M. le commissaire colonel Bertrand Dumont 78513 Rambouillet FRANCE Courrier électronique (e-mail): log-transp.dccat@terre-net.defense.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Transport de fret en régime course par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain au profit du ministère de la défense français.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Transport en régime course. L'accord cadre est un marché public au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il porte sur le transport en régime course de fret par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Ce marché est passé pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2011. Il pourra être expressément reconduit 2 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser le 31.12.2013. Aucun minimum établi et le maximum est de 875 000 EUR TTC pour la 1ère période et de 700 000 EUR pour les 2ème et 3ème périodes.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 16 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur crédits budgétaires:  - BOP 17811c OBI 352804,  - BOP 17811c OBI 350804,  - BOP 17821c OBI 350814,  - BOP 17831c OBI 350454,  - BOP 14605c OBI 350484,  - BOP 17865c OBI 350294,  - BOP 17864c OBI 350164.
Le réglement de ce marché se fera par mandat administratif dans un délai maximum global de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme d'un groupement solidaire lors de la notification.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est demandé aux candidats de justifier d'un chiffre d'affaires moyen minimum afin de garantir que ce marché ne représente pas dans l'absolu une part trop importante de l'activité du candidat et ne le met pas en péril en cas de résiliation. Ces renseignements peuvent être indiqués sur le formulaire DC5 fourni avec le dossier de consultation ou sur un document librement rédigé qui reprend l'ensemble des mentions du formulaire DC5 du dossier de consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le niveau minimal du chiffre d'affaires (moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles) requis doit être supérieur ou égal à 70 000 EUR HT.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat apportera toutes les preuves des moyens matériels et humains suffisants et adaptés pour la réalisation des prestations afférentes à ce projet de marché.
Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques, mais l'appréciation de la capacité technique de ces autres opérateurs économiques reste subordonnée à la production de la preuve par le candidat qu'il disposera effectivement de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le candidat devra prouver qu'il est en mesure d'assurer l'éxécution des prestations et qu'il possède en propre au moins 10 sites (PFGD, zones de fret et/ou agences) réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain en complétant la rubrique E1 du formulaire DC5 ou sur un document libre reprenant les éléments de ce formulaire.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix des prestations (pondéré en %). Pondération 85
 
2.Le coût des frais supplémentaires (pondéré en %). Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010/02 du 4 mars 2010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.6.2010 - 11:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 29.6.2010 - 14:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le candidat devra transmettre dans une enveloppe unique:
 
1.La lettre de candidature du soumissionnaire (formulaire DC4) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société (ou une lettre manuscrite reprenant les mêmes éléments que ce formulaire);
 
2.La déclaration du candidat (formulaire DC5) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société (ou les déclarations et attestations sur l'honneur dûment datées et signées reprenant l'ensemble des éléments demandés sur ce formulaire);
 
3.S'il y a lieu, l'attestation d'habilitation à engager la société de la personne signataire de l'ensemble des documents contractuels;
 
4.L'acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé par le candidat; les nom et qualité du signataire et le cachet de la société devront y être portés de manière lisible;
 
5.Les annexes à l'acte d'engagement intégralement renseignées et dûment datées et signées en original par le candidat; les nom et qualité du signataire et le cachet de la société devront être portés de manière lisible à ces annexes;
 
6.Un relevé d'identité bancaire ou postal;
 
7.La preuve de la souscription par le candidat d'une assurance professionnelle couvrant les risques liés à son activité;
 
8.Un support informatique comprenant l'ensemble des documents constituant l'offre du candidat (uniquement un CD-ROM sans cryptage, ni mot de passe);
 
9.Toutes informations complémentaires laissées à la libre rédaction du candidat. Ce marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2011. Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale puisse excéder le 31.12.2013. Les périodes d'exécution sont les suivantes: 1ère période: de la date de notification jusqu'au 31.12.2011; 2ème période: du
   1. 1.2012 jusqu'au 31.12.2012; 3ème période: du
   1. 1.2013 jusqu'au 31.12.2013. En application du II de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie. Il s'agit notamment:  - Du groupement de candidatures. Dans ce cas, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement, elle est signée soit par l'ensemble des sociétés groupées soit, par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces sociétés. L'ensemble des membres du groupement doit fournir toutes les attestations et pièces exigées dans la lettre de candidature,  - De la sous-traitance. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes attestations et documents pour le sous-traitant que ceux qui lui sont demandés. Il devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de ce marché. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an, un récépissé de dépot de la déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce et des sociétés ou tout autre document officiel attestant de la création de la société dans l'année est demandé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 130216319
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Mindef/DCSCA/CCC-T/LOG/BT (voir I.1) ou greffe du Tribunal administratif de Versailles (Voir IV.4.1)
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
60100000 - Services de transport routier 

 
            

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