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Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 27/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transport de fret par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) au profit du ministère français de la défense. L'Accord cadre est un marché public au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le projet de marché comporte trois (3) lots pouvant être attribués à un seul ou plusieurs titulaires. Lot no1 : affrètement en charge partielle ou complète de camion. Lot no2 : transport de fret de 0 à 1 000 kg. Lot no3 : transport de fret en régime " course "

2009/S 129-188432 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/Terre/DCCAT/LOG/BT, 11 rue de Groussay - BP 50098, à l'attention de Commissaire Colonel Philippot, F-78513 Rambouillet. Tél. +33 134576770. E-mail:
log-transp.dccat@terre-net.defense.gouv.fr. Fax +33 134576773.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transport de fret par voie routière commerciale sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) au profit du ministère français de la défense.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   2. 
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'Accord cadre est un marché public au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le projet de marché comporte trois (3) lots pouvant être attribués à un seul ou plusieurs titulaires.

Lot no1 : affrètement en charge partielle ou complète de camion.

Lot no2 : transport de fret de 0 à 1 000 kg.

Lot no3 : transport de fret en régime " course ".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Chaque lot est passé pour une période initiale de 12 mois renouvelable trois (3) fois (durée totale possible de chaque lot = 4 ans).

Lot no1 : Minimum annuel : 500 000 EUR (T.T.C.).
Maximum annuel : 3 500 000 EUR (T.T.C.).

Lot no2 : Minimum annuel : 3 000 000 EUR (T.T.C.).
Maximum annuel : 18 000 000 EUR (T.T.C.).

Lot no3 : pas de minimum annuel.
Maximum annuel : 700 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Affrètement en charge partielle ou complète de camion
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le transport en charge complète (dans ce cas le véhicule est réputé être dédié totalement et exclusivement à l'exécution de la prestation) ou partielle se définit par l'absence de rupture de charge. Il est utilisé pour les tranches de poids de 1001 à 20 000 kg, la dernière tranche de poids allant de 20 000 kg à une limite fixée par le candidat.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum = 500 000 EUR (T.T.C.) - maximum = 3 500 000 EUR (T.T.C.).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Critères de sélection des candidatures :
 1)capacité financière : voir III
   2. 2) de ce document ;
 2)capacité technique : voir III
   2. 3) de ce document. Critère de sélection des offres :
 - critère no1 : prix, 60 % de la note finale,  - critère no2 : délai de livraison, 20 % de la note finale,  - critère no3 : qualité technique de l'offre, 20 % de la note finale. LOT N° 2 INTITULÉ: Transport de fret de 0 à 1 000 kg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le transport de fret pour les expéditions d'un ou plusieurs colis dont le poids total varie de 0 à 1 000 kg se caractérise par un passage en plate-forme de tri.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum = 3 000 000 EUR (T.T.C.) - maximum = 18 000 000 EUR (T.T.C.).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Critères de sélection des candidatures :
 1)capacité financière : voir III
   2. 2) de ce document ;
 2)capacité technique : voir III
   2. 3) de ce document. Critère de sélection des offres :
Critère no1 : prix, 70 % de la note finale.
Critère no2 : qualité technique de l'offre, 30 % de la note finale.
LOT N° 3 INTITULÉ: Transport de fret en régime " course "
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le transport en régime " course " ou " transport léger " se caractérise par l'utilisation de véhicule de moins de 3,5 tonnes de PTAC (véhicule léger ou fourgon), le délai de livraison correspondant au temps de route entre le lieu de prise en charge et le lieu de livraison.

Le titulaire doit assurer cette prestation sur l'ensemble du territoire métropolitain (hors liaisons continent - corse) 24h/24, 7 jours sur
   7. 
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Maximum = 700 000 EUR (T.T.C.).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Critères de sélection des candidatures :
 1)capacité financière : voir III
   2. 2) de ce document ;
 2)capacité technique : voir III
   2. 3) de ce document. Critère de sélection des offres :
Critère no1 : prix, 70 % de la note finale.
Critère no2 : qualité technique de l'offre, 30 % de la note finale.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur crédits budgétaires :
Bop 17811c OBI 352804; Bop 17811c OBI 350804; Bop 17821c OBI 350814; Bop 17831c OBI 350454; Bop 14605c OBI 350484; Bop 17865c OBI 350294; Bop 17864c OBI 350164.
 - le mode de règlement du présent marché est le mandat administratif,  - le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire lors de la notification.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est demandé aux candidats de justifier d'un chiffre d'affaires moyen minimum afin de garantir que ce marché ne représente pas dans l'absolu une part trop importante de l'activité du candidat et ne le mette en péril en cas de résiliation.
Ces renseignements peuvent être indiqués sur le modèle Dc 5 fourni avec le dossier de consultation ou sur un document librement rédigé et reprenant l'ensemble des mentions du modèle Dc5 du dossier de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le niveau minimal du chiffre d'affaires (moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles) requis doit être égal ou supérieur à :

Lot no1 : 500 000 EUR (H.T.) ;
Lot no2 : 3 000 000 EUR (H.T.) ;
Lot no3 : 70 000 EUR (H.T.).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour les lots no1 et 2 Uniquement.

Le candidat apportera toutes preuves des moyens matériels et humains suffisants et adaptés pour la réalisation des prestations afférentes à ce projet de marché.

Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques.
L'appréciation de la capacité technique d'autres opérateurs économiques reste subordonnée à la production de la preuve par les candidats qu'ils disposeront effectivement de ces opérateurs pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour les lots no1 et 2 Uniquement.

Dans ce cadre il devra prouver :
 - qu'il est en mesure d'assurer l'exécution des prestations en complétant la rubrique E1 du modèle Dc 5 joint au dossier de consultation ou sur un document libre reprenant l'ensemble des renseignements demandés,  - qu'il possède en propre au moins 10 sites (PFGD, zone de fret et/ou agences) en propre réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain (en complétant la rubrique E1 du modèle Dc5 joint au dossier de consultation ou sur un document libre reprenant l'ensemble des renseignements demandés).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/11 du 15 avril 2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.8.2009 - 11:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le candidat devra transmettre dans une enveloppe unique :
1 - la lettre de candidature du soumissionnaire (modèle DC 4) jointe dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société (ou une lettre manuscrite reprenant les mêmes mentions que le DC
 4); 2 - la déclaration du candidat (modèles DC 5) jointe dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société (ou les déclarations et attestations sur l'honneur dûment datées et signées reprenant l'ensemble des éléments demandés dans le DC 5 joint au présent dossier) ; 3 - s'il y a lieu, l'attestation d'habilitation à engager la société de la personne signataire de l'ensemble des documents contractuels ; 4 - l'exemplaire de l'acte d'engagement devant :
 - Être renseigné, daté et signé par le candidat,  - Porter lisiblement :
 -- le nom et la qualité de la personne habilitée à engager la société,  -- le cachet de la société.
5 - les annexes à l'acte d'engagement devant :
 - être renseignées intégralement, datées et signées en original par le candidat,  - porter lisiblement :
 -- le nom et la qualité de la personne habilitée à engager la société,  -- le cachet de la société.
6 - un support informatique (cd rom uniquement, sans méthode de cryptage ou mot de passe) comprenant l'ensemble des documents devra être également transmis ; 7 - un relevé d'identité bancaire (Rib) ou postal (Rip) du candidat ; 8 - la preuve de la souscription par le candidat d'une assurance professionnelle couvrant les risques liés à son activité.
Ce marché prend effet au
   1. 1.2010 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au
   1. 1.2010 pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre de l'année N.
Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Périodes d'exécution :
Première période : de sa date de prise d'effet au 31.12.2010.
Deuxième période : du
   1. 1.2011 au 31.12.2011.
Troisième période : du
   1. 1.2012 au 31.12.2012.
Quatrième période : du
   1. 1.2013 au 31.12.2013.
En application du II de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie.
Il s'agit notamment :
 - du groupement de candidatures. Dans ce cas, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement, elle est signée soit par l'ensemble des sociétés groupées soit, par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces sociétés.
L'ensemble des membres du groupement doit fournir toutes les attestation et pièces exigées dans la lettre de candidature,  - de la sous-traitance. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes attestations et documents que ceux qui lui sont demandés. Il devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de ce marché.
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an, un récépissé de dépôt de la déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce et des sociétés ou tout autre document officiel attestant de la création de la société dans l'année est demandé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78000 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 130216319.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Soit : DCCAT / SD Logistique / Bureau Transport (voir I.1) soit tribunal administratif de Versailles (voir VI.4.1).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60100000 - Services de transport routier 

 
            

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