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Date de publication : 20/08/2010
Date de péremption : 14/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration. Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration sur les domaines agricoles environnants. CPV: 90513700.

2010/S 161-248885 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Gap ZI Le Moulin du Pré, route de la Luye Attn: Didier Roger, maire 05000 Gap FRANCE Téléphone +33 492532424 Fax +33 492532688 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.ville-gap.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics.info Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Station d' épuration: M. Jean-Paul Gerbaud route de la Luye, ZI Le Moulin du Pré 05000 Gap FRANCE Téléphone +33 492518460 Courrier électronique (e-mail): step@ville-gap.fr Fax +33 492518469 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Par demande écrite: mairie de Gap - direction des marchés publics: par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html 3 rue du Colonel Roux, BP 92 05007 Gap FRANCE Téléphone +33 492531973 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-gap.fr Fax +33 492532688 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Par voie postale - mairie de Gap - direction des marchés publics: par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html 3 rue Colonel Roux, BP 92 05007 Gap FRANCE
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Eau
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Code NUTS FR822
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration sur les domaines agricoles environnants.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513700
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché de prestations de service à bons de commande d'une durée de 4 ans. coût estimé hors TVA Fourchetteentre 200 000 et 400 000 EUR
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie toutefois le titulaire devra fournir dans le délai d'un mois à compter de la notification de son marché un cautionnement de 7 500 EUR.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budgets annexes de l'assainissement 2011 et suivants - une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP, paiement par mandat administratif suivant délai global de paiement de 30 jours, prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de marché, la personne signataire du marché exigera que le groupement titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront les renseignements et attestations sur l'honneur prévus à l' article 44 du code des marchés publics en complétant les formulaires prévus à cet effet: DC4 et DC5 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);  - DC5 exigé (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ces formulaires seront complétés et signés.
III.2.2)Capacité économique et financière  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Extraits de bilan des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant. La date et le destinataire public ou privé.  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 18-2010
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.10.2010 - 17:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.info. Marché à bons de commande. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat devra justifier d'un effectif de 3 chauffeurs ayant les permis Caces pour charriot télescopique, de la disposition de 2 camions de 26 tonnes ainsi que d'un véhicule de même capacité que celui prêté par la Ville de Gap à la date de début d' exécution du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Un camion 8x4 Ptc 42 T avec bras ampliroll 30 t est mis à la disposition du titulaire par la Ville de Gap pour l' exécution de son marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90513700 - Services de transport des boues 

 
            

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