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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 28/12/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transport routier postal 24 lignes sur le centre de la France. Liaisons de transport routier postal Intra Zone. CPV: 60100000.

2010/S 240-367296 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT [La Poste] Neolog STP Presse - service achats Lyon 61 - 67 rue Emile Zola Contact: Grégory Carboni 69150 Décines FRANCE Téléphone +33 472056429 Courrier électronique (e-mail): gregory.carboni@neolog.pro Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.laposte.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.laposte.fr/fournisseurs Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services postaux
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Transport routier postal 24 lignes sur le centre de la France.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 4 Lieu principal de prestation FR. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Liaisons de transport routier postal Intra Zone.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Nombre total: 24 lots.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Généralement, le contrat est d'une durée ferme de 11 mois renouvelable 2 fois 12 mois. Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges. Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 11 (à compter de l'attribution du marché) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Clermont Neyrat PPDC - Clermoint Neyrat PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 6 Liaisons régulières en porteur
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ Clermont FD Neyrat PPDC - Clermont FD Neyrat PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 4 liaisons en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ Auvergne PIC - Auvergne PIC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 2 liaisons régulieres en véhicule utilitaire long.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4 INTITULÉ Auvergne PIC - Auvergne PIC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 6 liaisons régulieres en VUL.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 5 INTITULÉ Auvergne PIC - Auvergne PIC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 3 liaisons régulieres en semi remorque.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 6 INTITULÉ Clermont FD PFC - Clermont FD Neyrat PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 6 liaisons régulieres en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 7 INTITULÉ Cournon PPDC - Ambert
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 4 liaisons régulieres en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 8 INTITULÉ Pont du Château PPDC - Auvergne PIC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 2 liaisons réglieres en véhicules légers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 9 INTITULÉ Auvergne PIC - Montluçon PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 liaison réguliere en semi remorque
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 10 INTITULÉ Auvergne PIC - Cournon PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 liaison en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 11 INTITULÉ Cournon PPDC - Cournon PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 3 liaisons regulieres en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 12 INTITULÉ Auvergne PIC - Cournon PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 3 liaisons en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 13 INTITULÉ Aurillac PPDC - Aurillac PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 3 liaisons régulieres en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 14 INTITULÉ Aurillac PPDC - Aurillac PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 3 liaisons régulieres en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 15 INTITULÉ Montluçon PPDC - Montluçon PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 3 liaisons régulieres en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 16 INTITULÉ Montluçon PPDC - Montluçon PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 3 liaisons réguliere en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 17 INTITULÉ Montluçon PPDC - Montluçon PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 3 liaisons en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 18 INTITULÉ Clip 19 - Clip 19
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 4 liaisons en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 19 INTITULÉ Cournon PPDC - Auvergne PIC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 2 liaisons en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 20 INTITULÉ Auvergne PIC - Pont du Château PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 liaison réguliere en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 21 INTITULÉ Auvergne PIC - Yzeure Moulins PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 liaison réguliere en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 22 INTITULÉ Mediapost 63 - Varennes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 2 liaisons régulieres en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 23 INTITULÉ Clermont Ferrand / Pont-du-Château PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 liaison régulière en porteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 24 INTITULÉ Cebazat / Pont-du-Château PPDC
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 liaison regulière en semi remorque.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement en même temps que sa demande de participation, les documents ci dessous:  - questionnaire d'informations complété,  - Extrait Kbis de moins de 3 mois,  - Licence communautaire,  - Attestation fiscale,  - Attestation Urssaf,  - Attestation sur l'honneur de travail non dissimulé,  - Attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit),  - Descriptif des ressources humaines et matérielles,  - Plaquette de présentation de l'entreprise + organigramme,  - Liasses fiscales des 3 dernières années,  - Rapports de gestion des 3 dernières années.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Neolog procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les partie, dans undélai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par Neolog.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui L'exhaustivité du dossier est une condition de participation obligatoire pour se porter candidat.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour se porter candidat auprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous.  - Respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations,  - Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA,  - Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations Urssaf) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires,  - N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs,  - Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics,  - Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter,  - Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé,  - Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle,  - Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec Neolog. La langue française est la langue du contrat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Le candidat devra:  - Présenter une situation financière saine.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Le candidat devra:  - Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,  - Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés,  - Accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Oui Professionnels du transport routier de marchandises.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice EUR_2010-000296
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.12.2010 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:  - Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,  - Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:  - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 SP2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox V3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible,  - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),  - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 144325151 Fax +33 144327856
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du TGI de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 Fax +33 144327856
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
60100000 - Services de transport routier 

 
            

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