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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 09/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés (rentrées scolaires 2010 à 2013 inclus). Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés (rentrées scolaires 2010 à 2013 inclus). CPV: 60130000.

2010/S 85-128036 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Creuse bureau des marchés publics, Château des Comtes de la Marche, BP 250 Attn: Mme Christine Chazeirat 23011 Guéret Cedex FRANCE Téléphone +33 544302681 Fax +33 544302684 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés (rentrées scolaires 2010 à 2013 inclus).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Code NUTS FR632
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer L'enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés sur la durée de 4 ans est estimée à 1 200 000 EUR (HT).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés (rentrées scolaires 2010 à 2013 inclus).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marchés fractionnés à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée des marchés court à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire 2014-2015 (période de vacances d'été incluse). Au total, les marchés ne pourront pas couvrir plus de 4 années scolaires. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur d'Ahun.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur d'Aubusson.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur d'Auzances.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Bénévent-l'Abbaye.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Bonnat.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Bourganeuf.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Boussac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Chambon-sur-Voueize.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Châtelus-Malvaleix.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Chénérailles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Crocq.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Dun-le-Palestel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Felletin.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Guéret.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de La Souterraine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Parsac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 LOT n° 17
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Saint-Vaury.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Unité monétaire : l'euro.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Délai global de paiement : 30 jours. Dépense financée sur les ressources propres du Département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront éliminés. Situation juridique :  - une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,  - le copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique (en points). Pondération 20
 
2.Prix des prestations (en points). Pondération 80
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10TSP002
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   9. 6.2010 - 14:00 Lieu Guéret. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Lieu d'exécution :
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Puy-de-Dôme) à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent également être concernées. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations. Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le français. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
Les documents peuvent être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où l'entreprise précisera - dans l'attente de la mise à jour du profil de l'acheteur - son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. Les candidatures et les offres peuvent également être déposées à la même adresse dans les mêmes conditions. En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir pour chaque co-traitant :  - tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,  - une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC4 : ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre) : le candidat doit produire les documents suivants :  - les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,  - un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière et technique et professionnelle par d'autres moyens. L'accord cadre cité à la rubrique II.
   1. 3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont décomposées en 17 lots qui sont déterminés en fonction des 17 bassins scolaires des collèges départementaux et qui correspondent aux secteurs de domiciliation des élèves à transporter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles R.421-1 à R.421-7 du code de la justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée; Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics) : au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative "le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative : le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse, BP 250 23011, Guéret Cedex, FRANCE. Courriel : bureau-marches@cg23.fr. Tel : +33 544302367.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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