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Date de publication : 30/08/2011
Date de péremption : 20/10/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Transport et traitement des déchets ménagers (ordures ménagères et déchets recyclables). Transport et traitement des déchets ménagers: Lot 1: le transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de traitement, leur incinération ou leur enfouissement en CSDU; Lot 2: le transport des déchets recyclables du quai de transfert du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de tri, le tri et le conditionnement, le traitement des refus de tri. CPV: 90000000.

2011/S 165-273009 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Smivom de La Mouillonne rd 820 pont de Clêche Attn: M. Beziat Denis 31190 Miremont FRANCE Téléphone +33 561506817 Courrier électronique (e-mail): smivom.mouillonne@wanadoo.fr Fax +33 561505852 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.klekoon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Smivom de La Mouillonne rd 820 pont de Clêche Attn: M. Beziat Denis, président 31190 Miremont FRANCE Téléphone +33 561506817 Courrier électronique (e-mail): smivom.mouillonne@wanadoo.fr Fax +33 561505852 internet: http://www.klekoon.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Smivom de La Mouillonne rd 820 pont de Clêche Attn: M. Beziat Denis, président 31190 Miremont FRANCE Téléphone +33 561506817 Courrier électronique (e-mail): smivom.mouillonne@wanadoo.fr Fax +33 561505852 internet: http://www.klekoon.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Smivom de La Mouillonne rd 820 pont de Clêche Attn: M. Beziat Denis, président 31190 Miremont FRANCE Téléphone +33 561506817 internet: http://www.klekoon.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Transport et traitement des déchets ménagers (ordures ménagères et déchets recyclables).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Rd 820 pont de Clêche, 31190 Miremont, FRANCE. Code NUTS FR6
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Transport et traitement des déchets ménagers:
Lot 1: le transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de traitement, leur incinération ou leur enfouissement en CSDU;
Lot 2: le transport des déchets recyclables du quai de transfert du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de tri, le tri et le conditionnement, le traitement des refus de tri.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90000000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot 1: déchets ménagers: environs 10 000 tonnes par an:
Lot 2: déchets recyclables: environs 1 500 tonnes par an.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2014 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ transport des ordures ménagères
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de traitement, leur incinération ou leur enfouissement en CSDU.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90000000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Date de début d'exécution des prestations:
   1. 1.2012; durée du marché: 1 an reconductible 2 fois. La décision de reconduire ou non le marché est prise par écrit par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date de la fin de la période en cours. Si la reconduction est décidée, le titulaire ne peut la refuser. LOT n° 2 INTITULÉ transport des déchets recyclables
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Transport des déchets recyclables du quai de transfert du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de tri, le tri et le conditionnement, le traitement des refus de tri.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90000000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Date de début d'exécution des prestations:
   1. 1.2012; durée du marché: 1 an reconductible 2 fois. La décision de reconduire ou non le marché est prise par écrit par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date de la fin de la période en cours. Si la reconduction est décidée, le titulaire ne peut la refuser.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Si le titulaire accepte le versement de l'avance correspondant à 5 % du montant initial (TTC) de son marché, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance art. 89 CMP). Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Pour chacun des lots, le marché est conclu à prix unitaires (art. 17 CMP).
Les prix sont fermes la première année (art. 18 CMP). Les prix seront actualisés si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations. Les prix seront révisés en cas de reconduction du marché. Les modalités d'actualisation et de révision des prix sont précisées dans le CCAP du marché. Pour chaque lot, une avance d'un montant égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché est accordée au titulaire du marché (art. 87 CMP). Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. En cas de sous-traitance, le versement de l'avance aux sous-traitants est subordonné aux conditions fixées par l'article 115 du code des marchés publics. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance. L'exécution des prestations ouvre droit à des acomptes (art. 91 CMP). La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur des paiements est le président de chacun des membres du groupement de commande. Le Comptable public assignataire des paiements est le comptable du trésor d'auterive et de Nailloux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Au titre de leurs capacités professionnelles et techniques les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes. Au titre de leurs capacités financières: - le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 450 000 EUR de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles; Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans les 2 formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres groupés pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres d'un groupement sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économique au stade de la passation du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 450 000 EUR de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques ne disposant pas de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises peuvent se les adjoindre, en constituant, selon les règles indiquées à l'article
   5. 3 du présent règlement, un groupement d'opérateurs économiques qui sera candidat. En vertu du I de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et il n'est pas exigé que chacun de ses membres ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de leurs capacités professionnelles et techniques: - les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui
Les déchets du groupement sont transportés dans des caissons spécifiquement affectés et qui ne contiennent pas de déchets d'autre origine, de producteur ou de nature différents. Le transport des déchets est à exécuter suivant les règles du code de la route et de la réglementation en vigueur. Le titulaire possède l'ensemble des autorisations à jour pour le transport routier des déchets sur la durée du marché et a notamment acquitté de son obligation de déclaration préfectorale préalable pour son activité de transport par route des déchets, conformément au décret n. 98-679 du 30.7.1998, relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Le traitement des déchets doit être réalisé dans une installation autorisée à cet effet par arrêté préfectoral pendant toute la durée du marché et exploitée conformément à la législation sur les installations classées, au règlement sanitaire départemental, au code du travail, au code de l'environnement et à toute autre règlementation qui s'applique. En outre, en cas de transfert frontalier de déchets, le titulaire devra se conformer au règlement ce n. 01013/2006 du 14.6.2006 modifié.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.10.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Lot 1: le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles date de début d'exécution des prestations:
   1. 1.2012; durée du marché: 1 an reconductible 2 fois.
Lot 2: le transport, le tri et le conditionnement des déchets recyclables date de début d'exécution des prestations:
   1. 1.2012; durée du marché: 1 an reconductible 2 fois. Pour chacun des lots, la décision de reconduire ou non le marché est prise par écrit par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date de la fin de la période en cours. Si la reconduction est décidée, le titulaire ne peut la refuser. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe-ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax +33 562735740
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Edmond IV, BP 707 31068 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe-ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax +33 562735740
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.8.2011
 
 
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90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 

 
            

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