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Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 26/11/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Transport et traitement des ordures ménagères. Transport des ordures ménagères depuis le quai de transfert d'arsac vers une unité de traitement et traitement des ordures ménagères dans une unité agrée

2009/S 200-288208 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CDC Médoc Estuaire, 26 rue de l'Abbé Frémont, à l'attention de M le président, F-33460 Arsac. Tél. +33 557880808. E-mail: marchespublics@medoc-estuaire.fr. Fax +33 557889064.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transport et traitement des ordures ménagères.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Transport des ordures ménagères depuis le quai de transfert d'arsac vers une unité de traitement et traitement des ordures ménagères dans une unité agrée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90513000, 90512000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 4.2010. Jusqu'au: 31.3.2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Transport des ordures ménagères
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition spécifique pour la prise en charge des ordures ménagères et transport depuis le quai de transfert d'arsac vers une unité de traitement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90512000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 INTITULÉ: Traitement des ordures ménagères
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la Communauté de Communes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90513000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par budget propre, paiement à 45 jours par mandat administratif, avance forfaitaire et prix révisables selon modalités définies au cahier des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers excercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens humains et matériels, certificats de qualification ou références équivalentes et références des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-222021.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2009/S 157-229369 du 18.8.2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Obtention du dossier de consultation par écrit, fax ou mail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 

 
            

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