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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 19/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

transport, tri et conditionnement des emballages / papiers en mélange
Numéro de référence:
2021P57

2021/S 201-524455  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Niort: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 2021/S 201-524455 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté d'agglomération du Niortais Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770 Ville: Niort Cedex Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres Code postal: 79027 Pays: France Courriel: marches.publics@agglo-niort.fr Téléphone: +33 517387900 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EtFrfC7ZIY Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EtFrfC7ZIY
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
transport, tri et conditionnement des emballages / papiers en mélange Numéro de référence: 2021P57
II.1.2) Code CPV principal 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le lot 1 a pour objet le transport des emballages et papiers en mélange du centre de transfert géré en régie par la CAN à Niort jusqu'au centre de tri des emballages et papiers en mélange. La prestation comprend les véhicules et matériels de transport adaptés à la prestation, en nombres suffisant, et les chauffeurs. Le chargement est réalisé par les moyens humains et matériels de la CAN. Le lot 2 a pour objet la réception, le tri, le conditionnement et l'organisation de la livraison chez les
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 - transport des emballages / papiers en mélange
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4) Description des prestations:
le présent Lot 1 a pour objet le transport des emballages et papiers en mélange du centre de transfert géré en régie par la CA du Niortais à Niort jusqu'au centre de tri des emballages et papiers en mélange. La prestation comprend les véhicules et matériels de transport adaptés à la prestation, en nombres suffisant, et les chauffeurs. Le chargement est réalisé par les moyens humains et matériels de la CA du Niortais
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
tranche optionnelle 1 : prolongation 6 mois de la durée initiale du marchétranche optionnelle 2 : prolongation 6 mois de la durée de la tf + To1
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant maximum de commande du lot est de 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (tf + To1 +To2)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 - tri et conditonnement des emballages / papiers en mélanges
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4) Description des prestations:
le présent lot 2 a pour objet la réception, le tri, le conditionnement et l'organisation de la livraison chez les repreneurs d'environ 9 200 tonnes par an d'emballages ménagers et papiers recyclables. Ce lot est un groupement de commande pour le compte de la communauté d'agglomération du Niortais (Can), coordonnateur, et du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (Smc)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 30 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
tranche optionnelle 1 : prolongation 6 mois de la durée initiale du marchétranche optionnelle 2 : prolongation 6 mois de la durée de la tf + To1
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant maximum de commande du lot est de 7 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (tf + To1 + To2)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/11/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: 15 rue de Blossac Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux