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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Transports dans le cadre des activites sportives, scolaires, extra scolaires et du centre de vacances l'Arcouade à Payolle. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. CPV: 63712000.

2010/S 222-339649 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Tarbes place Jean Jaures BP 1329 Cedex 9 Attn: Gérard Tremege 65013 Tarbes FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation Tarbes, regions Midi Pyrenees et Aquitaine.
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Transports dans le cadre des activites sportives, scolaires, extra scolaires et du centre de vacances l'Arcouade à Payolle. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 63712000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 824 000,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10MSO002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 138-212599 du 20.7.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Transports dans tarbes et moyennes distances.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.9.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Keolis 5 zone industrielle quartier Lasbats 65420 Ibos FRANCE Téléphone +33 62347379 Fax +33 62934514
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 544 000,00 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 136 000,00 EUR En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3 LOT n° 2 - INTITULÉ Transports longues distances.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.9.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Keolis 5 zone industrielle quartier Lasbats 65420 Ibos FRANCE Téléphone +33 62347379 Fax +33 62934514
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 200 000,00 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 50 000,00 EUR En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3 LOT n° 3 - INTITULÉ Transports centre de vacances Arcouade.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.9.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE DUBAU Jean et Compagnie 11 av. des Victimes du 11 juin 1944 65200 Trebons FRANCE Téléphone +33 62953015 Fax +33 62910640
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 20 000,00 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 5 000,00 EUR En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3 LOT n° 4 - INTITULÉ Transports service developpement durable.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.9.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Keolis 5 zone industrielle quartier Lasbats 65420 Ibos FRANCE Téléphone +33 62347379 Fax +33 62934514
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 60 000,00 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 15 000,00 EUR En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 273, BOAMP 138 B du 20.7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey BP 43 64010 Pau Cedex FRANCE Téléphone +33 559849490 Fax +33 559024993 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges 4 B esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556906030 Fax +33 556906500
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
63712000 - Services d'appui dans le domaine des transports routiers 

 
            

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