Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 11/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transports collectifs pour les besoins des divers services municipaux. Transports collectifs pour les besoins des divers services municipaux. CPV: 60000000.

2010/S 77-115057 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'hôtel de ville Attn: Mme Le Corre Cendrine 92600 Asnières-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 141111620 Courrier électronique (e-mail): marches@mairieasnieres.fr Fax +33 141111211 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.asnieres-sur-seine.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Asnières sur Seine 1 place de l'hôtel de ville Attn: Mme Le Corre Cendrine 92600 Asnières-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 141111620 Courrier électronique (e-mail): marches@mairieasnieres.fr Fax +33 141111211 internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'hôtel de ville Attn: Mme Le Corre Cendrine 92600 Asnières-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 141111620 Courrier électronique (e-mail): marches@mairieasnieres.fr Fax +33 141111211 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Asnières sur Seine 1 place de l'hôtel de ville Attn: Mme Le Corre Cendrine 92600 Asnières-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 141111620 Courrier électronique (e-mail): marches@mairieasnieres.fr Fax +33 141111211 internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Transports collectifs pour les besoins des divers services municipaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Transports collectifs pour les besoins des divers services municipaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le montant total des commandes, au titre du présent marché, est évalué pour un montant minimum annuel de 271 000 EUR (HT) et pour un montant maximum annuel de 979 000 EUR (HT), soit par lot :  - lot no1 : entre 180 000 EUR (HT) et 540 000 EUR (HT),  - lot no2 : entre 85 000 EUR (HT) et 415 000 EUR (HT),  - lot no3 : entre 6 000 EUR (HT) et 24 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le présent marché est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible 2 fois pour la même durée, par reconduction expresse. Il prendra effet à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de notification : semaine 32/2010. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ transport en commun des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Transport en commun des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 180 000 et 540 000 EUR LOT n° 2 INTITULÉ transport en commun des enfants fréquentant les centres de loisirs et pour les besoins divers des services municipaux : jeunesse, manifestations publiques, culture, sports, politique de la ville
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Transport en commun des enfants fréquentant les centres de loisirs et pour les besoins divers des services municipaux : jeunesse, manifestations publiques, culture, sports, politique de la ville.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 85 000 et 415 000 EUR LOT n° 3 INTITULÉ transport des assistantes maternelles et des enfants qu'elles gardent
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Transport des assistantes maternelles et des enfants qu'elles gardent.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 6 000 et 24 000 EUR
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent La facturation à la Ville se fera sur présentation de factures. Le délai de paiement par virement administratif est fixé à 35 jours à compter de la réception des factures par le service des finances. Le financement s'effectue à partir de ressources propres. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, datées et signées par leurs soins. En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants :
Une lettre de candidature (formulaire DC4 ou équivalent),
Une déclaration du candidat (formulaire DC5 renseigné, daté et signé ou équivalent), La copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire, La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 ; article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations (lots 1 et 2). Pondération 50 points
 
2.Valeur technique de l'offre jugée appréciée sur la base du mémoire technique fourni (lots 1 et 2). Pondération 40 points
 
3.Critère environnemental (lots 1 et 2) : moyens mis en oeuvre au titre des mesures liées à la protection de l'environnement (sous critère no1 : mesures techniques permettent de réduire les émissions polluantes des véhicules : 5/10, sous critère no2 : 5/10 formation des chauffeurs à la conduite économique). Pondération 10 points
 
4.Prix des prestations (lot 3). Pondération 50 points
 
5.Valeur technique de l'offre jugée appréciée sur la base du mémoire technique fourni (lot 3). Pondération 40 points
 
6.Critère environnemental (lot 3) : moyens mis en oeuvre au titre des mesures liées à la protection de l'environnement (sous critère no1 : mesures techniques permettent de réduire les émissions polluantes des véhicules : 5/10, sous critère no2 : 5/10 formation des chauffeurs à la conduite économique). Pondération 10 points
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO10 transports
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 11.6.2010 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.6.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 précité ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat sera amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 4 jours calendaires. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures conformes seront examinées. Les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au regard des pièces de la candidature remises dans l'enveloppe seront éliminés. Conditions de remise des offres : les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée : l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera inséré dans une deuxième et l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur seine au service des finances par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville : www.asnieres-sur-seine.fr, espace " marchés publics ". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax ou par courrier. Si le candidat vient retirer le dossier au service des finances, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le service des finances est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de la ville : www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "Marchés publics ". Le présent marché est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible 2 fois pour la même durée, par reconduction expresse. Il prendra effet à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de notification : semaine 32/2010. Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur le bon de commande. Le montant total des commandes, au titre du présent marché, est évalué pour un montant minimum annuel de 271 000 EUR (HT) et pour un montant maximum annuel de 979 000 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un recours gracieux peut être adressé à la Ville d'Asnières sur Seine dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et se trouvant lésé. Par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence pourra introduire pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative.par ailleurs,après signature,tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles et assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées visant à informer lesdits concurrents de l'attribution du contrat.un recours pour excès de pouvoir. Contre les actes détachables du contrat pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée par toute personne ayant un intérêt pour agir.le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (L.521-1 du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR