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Date de publication : 05/01/2010
Date de péremption : 15/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transports publics routiers, sous température dirigée, de produits biologiques d'origine humaine. La présente consultation fait suite au lot 3 déclaré infructueux dans le cadre de la procédure d'appel d'offres publiée au JOUE le 23.9.2009 (n° 2009/S 183-263874) et au BOAMP le 24.9.2009 (184b annonce n° 212). Le marché notifié sera un marché fractionné à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché s'exécute à compter du 28.3.2010 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive, pour une durée ferme de 3 ans. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (article 35-II-6 du code des marchés publics)

2010/S 2-001599 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etablissement français du sang Tours, 50 avenue Marcel Dassault - BP 40661, à l'attention de M. le Directeur, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE. Tél. +33 247362100. E-mail:
marches-publics.catl@efs.sante.fr. Fax +33 247362181.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/ EFSDemat/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transports publics routiers, sous température dirigée, de produits biologiques d'origine humaine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   2. 
Code NUTS: FR53.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004 relative au marchés publics, le marché à bons de commande est considéré comme un accord cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation fait suite au lot 3 déclaré infructueux dans le cadre de la procédure d'appel d'offres publiée au JOUE le 23.9.2009 (n° 2009/S 183-263874) et au BOAMP le 24.9.2009 (184b annonce n° 212). Le marché notifié sera un marché fractionné à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché s'exécute à compter du 28.3.2010 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive, pour une durée ferme de 3 ans.

Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (article 35-II-6 du code des marchés publics).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Montant maximum annuel: 36 000 EUR (HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission de facture, à condition que le délai de réception de celle-ci n'excède pas 5 jours. Dans l'éventualité où la réception excéderait 5 jours, le délai de règlement serait de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement sur les ressources propres de l'EFS-CA.
Avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature et un document attestant la qualité de la personne habilitée à engager la société et le cas échéant du pouvoir délivré par cette personne au signataire de la lettre,  - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les moyens humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,  - preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - présentation d'une liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.prix. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2009/S 183-263874 du 23.9.2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Variantes autorisées mais celles-ci doivent se limiter aux aspects techniques des modalités de transport proposés.
La méthode d'analyse est précisée dans le réglement de consultation.

Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.jsp.
Il peut également être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse précisée en début d'annonce. Aucun support physique électronique ne sera fourni.

Les plis peuvent être déposés:
 - par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'adresse du pouvoir adjuducateur précisée en début d'annonce, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,  - par voie dématérialisée :dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/ index.jsp.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: le chef de projet Démat - EFS (+33 155932821).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 28 rue bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE. Tél. +33 238775900.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: EFS centre atlantique service juridique, 50 avenue Marcel Dassault - BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE. E-mail: marches-publics.catl@efs.sante.fr. Tél. +33 247362100. Fax +33 247362189.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60100000 - Services de transport routier 

 
            

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