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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 18/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transports sanitaires des patients hospitalisés à l'hôpital d'instruction des Armées Sainte-Anne de Toulon pour des examens cliniques. Transports sanitaires de patients hospitalisés à l'hôpital d'instruction des Armées Sainte-Anne de Toulon pour des examens cliniques

2009/S 125-182112 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF DCSSA HIA Sainte Anne, département Economique - service Achats - boulevard Sainte-Anne - BP 20545, Contact: Cellule Marchés Publics, à l'attention de m. le Médecin Général Inspecteur, F-83041 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 483162146. E-mail:
logmat@sainteanne.org. Fax +33 483162728.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: HIA Sainte-Anne, boulevard Sainte-Anne - BP 20545, Contact:
Cellule des Marchés Publics, F-83041 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 483162146.
E-mail: logmat@sainteanne.org. Fax +33 483162728.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transports sanitaires des patients hospitalisés à l'hôpital d'instruction des Armées Sainte-Anne de Toulon pour des examens cliniques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 20.
Lieu principal de prestation: Boulevard Sainte-Anne - BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Transports sanitaires de patients hospitalisés à l'hôpital d'instruction des Armées Sainte-Anne de Toulon pour des examens cliniques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60140000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   2. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ces modalités s'appliquent condormément aux dispositions de l'article 86 à 118 du code des marchés publics notamment les articles portant sur les acomptes et avances et l'article 98 relatif au délai global de paiement à 50 jours.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Facture après chaque transport correspondant au montant des prestations réalisées.
Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois :
 - En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la candidature, il doit être fourni obligatoirement :
 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (le candidat peut utiliser le formulaire DC 4),  - Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne faire l'objet d'aucune interdiction à soumissionner listée à l'article 38 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour léagalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration peut être effectuée dans le cadre I du formulaire Dc5 (version 2007).

Les textes sont consultables sur le site : www.legifrance.fr.
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site : www.minefe.gouv.fr / thèmes : marchés publics / formulaires / formulaires pour les candidats.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché fournira en outre :
 - Pièces énumérées à l'article R.324-4 ou R.327-7 du code du travail (et tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché) relatives à la lutte contre le travail dissimulé,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques,  - Certificat de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Références inscrites dans l'article 2 du CCTP.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix (Tarifs Vsl). Pondération: 16 %.
 
2.Prix (Tarifs ambulance). Pondération: 24 %.
 
3.Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (Personnel). Pondération: 15 %.
 
4.Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (Véhicules). Pondération: 15 %.
 
5.Organisation des transports. Pondération: 15 %.
 
6.Qualité de la prestation. Pondération: 15 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12-09.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.8.2009 - 11:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site www.achats.defense.gouv.fr. :
Lien Marchés publics MINDEF ou télécharger un DCE pour accès à la salle d'acquisition.
Puis télécharger un dossier de consultation des entreprises puis.
Recherche d'une consultation par mot clef.
Ou recherche avancée : organisme : ema/dcssa/hia sainte anne puis retirer le dce.
Chaque candidat est libre de choisir le mode de transmission de son pli :
 - Par voie postale ou équivalent (ou par porteur) sur support papier,  - Ou par une transmission électronique via le portail www.achats.defense.gouv.fr.

Les candidats désirant transmettre leur pli par voie électronique devront se procurer un certificat numérique de signature (délai d'obtention : 2 à 3 semaines).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - BP 40510, F-83041 Toulon Cedex
   9. 
Tél. +33 494427930. URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax +33 494427989.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - BP 40510, F-83041 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 494427930. URL:
http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax +33 494427989.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60140000 - Transport non régulier de passagers 

 
            

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