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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 16/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Transports scolaires - secteur Arve et Saleve. Le marché concerne l'exécution du service régulier public routier pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Haute-Savoie articles L213-11 et L 213-12 du code de l'education

2009/S 119-173413 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Département de la Haute-Savoie, 1 rue du 30ème R.I, BP 2444, à l'attention de Le Président, F-74041 Annecy. Tél. +33 450634990. E-mail: dcpfour-serv@cg74.fr. Fax +33 450634999.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg74.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de le Haute-Savoie, 49 rue Sommeiller, BP 2444, à l'attention de Mme Catherine Adami, F-74041 Annecy Cedex. Tél. +33 450634996. E-mail: dcpfour-serv@cg74.fr. Fax +33 450634999.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de la Commande Publique, Secrétariat, 49 rue Sommeiller, BP 2444, F-74041 Annecy. Tél. +33 450634990. E-mail: dcpfour-serv@cg74.fr. Fax +33 450634999. URL: http://www.cg74.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la Haute Savoie, Direction de la Commande Publique, 49 rue Sommeiller, Contact: Dépot possible en mains propres contre récepissé, F-74000 Annecy.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transports scolaires - secteur Arve et Saleve.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   2. 
Code NUTS: FR718.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché concerne l'exécution du service régulier public routier pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Haute-Savoie articles L213-11 et L 213-12 du code de l'education.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60130000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 15 000 et 60 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Reconduction 1: année scolaire 2010/2011.
Reconduction 2: année scolaire 2011/2012.
Reconduction 3 année scolaire 2012/2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 09 222 01. Arve et Salève.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60130000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 15 000 et 60 000 EUR.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: De la notification à la fin de l'année scolaire 2010.
Reconductible 3 fois.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement sur fonds partagés entre le Département et l'autorité organisatrice de second rang, dans un délai de 40 jours à compter de la date de reception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque marché sera conclu :
 - soit avec un entrepreneur unique,  - soit avec des entrepreneurs groupés solidairement ou groupés conjointement avec solidarité du mandataire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements , conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - En cas de groupement, une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,  - Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc 5),  - Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Dc 5).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc 5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant.
Notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé (Dc 5),  - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (Dc 5),  - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur,  - Dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des services,  - Certificats de qualifications professionnelles : copie de l'inscription au Registre des Transporteurs ou autorisation délivrée par la Préfecture autorisant une association ou une Commune à assurer un circuit de transport scolaire.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Copie de l'inscription au Registre des Transporteurs ou autorisation délivrée par la Préfecture autorisant une association ou une Commune à assurer un circuit de transport scolaire.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09s0332.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 13-018262 du 21.1.2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2013.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.cg74.fr.
Critères de sélection des candidatures.
Critères de sélection des candidatures.
 
1.Capacités techniques;
 
2.Capacités professionnelles;
 
3.Capacités financières. Marché à bons de commande.
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, F-38022 Grenoble.
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, Cedex 03, F-69418 Lyon.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie, Direction de la Commande Publique, 1 rue du 30° RI, BP 2444, F-74041 Annecy. Tél. +33 450634990. Fax +33 450634999.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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