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appel-offre
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Date de publication : 24/04/2010
Date de péremption : 14/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux D'Accotements et divers sur chaussees et dependances sur les routes departementales du nord de la grande-terre. Travaux D'Accotements et divers sur chaussees et dependances sur les routes departementales du nord de la grande-terre. Annee 2010. Montant minimum annuel : 200 000 EUR (HT). Montant maximum annuel : 800 000 EUR (HT). Annees 2011 2012 2013. Montant minimum annuel : 500 000 EUR (HT). Montant maximum annuel : 2 000 000 EUR (HT). Marché à bons de commande. CPV: 45233140.

2010/S 80-119282 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Guadeloupe boulevard du Gouverneur Félix Eboue Contact: direction des marchés publics Attn: Mme Joselyne Berry 97100 Basse-Terre FRANCE Téléphone +590 590806245 Courrier électronique (e-mail): jocelyne.berry@cg971.fr Fax +590 590806231 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg971.fr Adresse du profil d'acheteur http://marches.cg971.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Guadeloupe desmarais Contact: direction du service central des marchés publics Attn: Mme Patricia Galbas 97100 Basse Terre FRANCE Téléphone +590 590806210 Courrier électronique (e-mail): patricia.galbas@cg971.fr Fax +590 590806222 internet: http://marches.cg971.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général de la Guadeloupe direction des services techniques Contact: sous-direction des routes, ports et aéroports Attn: M. Antoine Michel 97100 Basse Terre FRANCE Téléphone +590 590806204 Courrier électronique (e-mail): michel.antoine@cg971.fr Fax +590 590809134 internet: http://www.cg971.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Guadeloupe direction du service central des marchés publics - desmarais Contact: direction des marchés publics Attn: Mme Jocelyne Berry 97100 Basse Terre FRANCE Téléphone +590 590806245 Courrier électronique (e-mail): jocelyne.berry@cg971.fr Fax +590 590806231 internet: http://marches.cg971.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux D'Accotements et divers sur chaussees et dependances sur les routes departementales du nord de la grande-terre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution le Nord Grande-Terre de la Guadeloupe. Code NUTS FR910
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux D'Accotements et divers sur chaussees et dependances sur les routes departementales du nord de la grande-terre. Annee 2010. Montant minimum annuel : 200 000 EUR (HT). Montant maximum annuel : 800 000 EUR (HT). Annees 2011 2012 2013. Montant minimum annuel : 500 000 EUR (HT). Montant maximum annuel : 2 000 000 EUR (HT). Marché à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233140
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - travaux de déblais de remblais de démolition,  - fourniture transport et mise en oeuvre de tuf, de pouzzolane ciment,  - fourniture et pose de bordure,  - confection de regard tête de buse,  - fourniture transport et mise en oeuvre de béton,  - fourniture et pose de canalisation en Pvc,  - confection de muret,  - location de matériel de Travaux-Publics.
II.2.2)Options Oui description de ces options: 2011-2012-2013 Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Mandat administratif,  - délais de paiements : 30 jours à partir du
   1. 7.2010,  - forme du prix : Unitaire,  - type de prix : Revisable,  - avance forfaitaire prévue aux articles 87 et 88 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures : Candidature recevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature. Situation juridique - références requises : Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du C.M.P.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - preuve de la capacité professionnelle,  - références en travaux similaires ou équivalentes, exécutées au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix des prestations. Pondération 45
 
2.Délai d'intervention d'urgence et délai maximum. Pondération 30
 
3.La valeur technique du mémoire. Pondération 25
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010/014/21
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.6.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2010 - 13:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 22.6.2010 - 16:00 Lieu
Les bureaux du Conseil Général. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui  - Membres de la commission d'appel d'offres,  - personnalités compétentes.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions de retrait :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr. Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier Alinea - de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dematerialisation des procedures de passation des marche publics, l'inscription préalable n'est plus obligatoire. Toutefois, Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais). Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe, direction du service central des marchés publics, Desmarais, 97100 Basse-Terre, FRANCE.
Les heures de retrait des dossiers sont : Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. Mercredi, et vendredi : de 8:30 à 12:30. Conditions d'envoi et de remise des offres :
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. Conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour travaux d'accotements et divers sur chaussees et dependances sur les routes départementales du Nord de la Grande-Terre. " A n'ouvrir qu'en séance ".
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement. Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe, direction du service central des marchés publics, Desmarais 97100 Basse-Terre, FRANCE.
Les heures de dépôt des plis sont : Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00, Mercredi, et vendredi : de 8:30 à 12:30, Et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Duree du marche : Date prévisionnelle de commencement des prestations :
   1. 7.2010.
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2010 pour la première année. A défaut de dénonciation par l'un ou l'autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant l'échéance, le marché pourra se renouveler par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.  - monnaie utilisée pour les transactions : Euro,  - accord cadre européen - marché à bons de commande national. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse-Terre route du Stade Félix Eboué 97100 Basse Terre FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone +590 590814538 internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr Fax +590 590819670
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Basse-Terre route du Stade Félix Eboué 97100 Basse Terre FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone +590 590814538 internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr Fax +590 590819670
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers 

 
            

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