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Date de publication : 17/10/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Travaux d'amélioration de la Rd13 - mise aux normes de largeur des pistes cyclables Du PR 27 + 0231 au PR 28 + 0762 sur le territoire des communes d'aubry-du-hainaut et Petite Forêt. Travaux de terrassement et de chaussée. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution du marché est fixé à 45 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. Il est prévu une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours calendaires, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est : octobre 2009

2009/S 201-288549 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Nord, département du nord - hôtel du département - 51 rue Gustave Delory, Contact: dvd, à l'attention de direction de la Voirie départementale, F-59047 Lille. Tél. +33 359735928. Fax +33 320314738.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg59.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.omnikles.com/cg59/index.jsp.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'amélioration de la Rd13 - mise aux normes de largeur des pistes cyclables Du PR 27 + 0231 au PR 28 + 0762 sur le territoire des communes d'aubry-du-hainaut et Petite Forêt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: département du Nord : Arrondissement de Valenciennes communes d'Aubry du Hainaut et de Petite-Forêt.
Code NUTS FR301.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Travaux de terrassement et de chaussée.

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.

Le délai d'exécution du marché est fixé à 45 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. Il est prévu une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours calendaires, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est : octobre 2009.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233162.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AMRD09RD13AUBRYHAINAUTPFORET092.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2009/S 102-146930 du 29.5.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: AMRD09RD13AUBRYHAINAUTPFORET092 INTITULÉ: Travaux de terrassement et de chaussée.

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.

Le délai d'exécution du marché est fixé à 45 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. Il est prévu une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours calendaires, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est : octobre 2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Eiffage travaux Publics Nord, rue Des Coopérateurs - BP 108, F-59722 Denain Cedex.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 250 002,90 EUR.
Hors TVA.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 118, B.O.A.M.P. 103 A du 30.5.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au B.O.A.M.P. : 15.10.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax +33 320306840.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
 - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja),  - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja),  - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art.
R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.
 - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " :
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables 

 
            

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