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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 04/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Nîmes: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Travaux d'aménagement numérique. La présente consultation en appel d'offres a pour objet des travaux d'aménagement numérique sur le territoire de Nîmes Métropole. Date prévisionnelle de commencement d...

2009/S 79-113595 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CA Nîmes Métropole, Centre Atria (2éme étage), 5 boulevard de Prague, à l'attention de Service des appels d'offres, F-30033 Nîmes Cedex 9. Tél. +33 466277676. E-mail:
commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr. Fax +33 466277675.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nimes-metropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'aménagement numérique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR812.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation en appel d'offres a pour objet des travaux d'aménagement numérique sur le territoire de Nîmes Métropole.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2009.

Le présent accord-cadre fera l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum annuel sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le montant minimum des commandes pour la durée initiale (1 an à compter de la notification) du marché est fixé à :
200 000 euro (H.T.).
Ce montant sera identique pour les périodes éventuelles de reconduction du marché.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45222000, 32412110, 32428000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole envisage de déployer, en régie et dans le cadre de l'article L 1425-1 du CGCT, des infrastructures de communications électroniques sur son territoire afin de favoriser, au travers d'opérateurs économiques, l'aménagement numérique durable du territoire ainsi que son développement économique.
L'objet du présent appel d'offres est en conséquence de construire les infrastructures et installations de communications électroniques. Il s'agit notamment :
 - de réaliser des prestations diverses permettant l'optimisation et la réalisation de ces aménagements (étude de sol, aiguillage, récolement d'infrastructures existantes, piquetage ...),  - de construire des infrastructures et des cheminements de génie civil destinés à recevoir des installations de communications électroniques (câbles en fibres optiques notamment),  - de créer et d'aménager des points hauts qui hébergeront des équipements radio type 2,4/5,4 ghz voire Gsm/3 g,  - de créer des locaux techniques (armoires ou shelters) destinés à recevoir des installations de communications électroniques telles un Noeud de Raccordement d'abonnés en Zone d'ombre ou un Noeud de Raccordement Optique en ZAE par exemple,  - d'acquérir un logiciel de gestion de réseau (génie civil, optique, locaux, points hauts ...) et des prestations associées (reprise des données existantes, formation, maintenance) permettant de capitaliser l'ensemble des actifs ainsi créés par la collectivité.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-2.5 du code des marchés publics.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-2.6 du code des marchés publics pour la réalisation de travaux similaires.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Le délai global de paiement ne peut pas excéder 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique.

Les prix sont révisables annuellement à chaque reconduction.

Une avance de 5 % est accordée conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire ne devra pas justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance.
Financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole, pour la partie travaux et aménagement: section investissement pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt, pour la partie maintenance: section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Les travaux sont éligibles à des subventions du FEDER (fond européen de développement régional) sur une base de 30 à 50 % de l'investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
 - en cas de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc4 ou forme libre),  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ainsi que la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (formulaire Dc 5 ou forme libre).
Critères de sélection des candidats : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les co-traitants éventuels devront fournir au titre de la candidature les mêmes pièces que le mandataire du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui est fournie par le seul mandataire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,  - les qualifications professionnelles (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine),  - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années comprenant notamment une liste de travaux d'importance similaire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Exigences minimales requises en ce qui concerne les qualifications:
Pour les prestations de VRD et génie civil :
 - certificat d'identification professionnelle comprenant la nomenclature 6.9x et le profil d'entreprise 6-p1.
Pour les prestations associées à la mise en place des câbles à fibres optiques :
 - certificat Qualifelec indice Cf3, domaine TC, mention Fo,  - certificat ETSA Qualif'Com cabling *** (3 étoiles).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 0,6.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 0,4.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.6.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 4.6.2009 - 14:00. Lieu: Centre Atria - 5 Boulevard de Prague - 30033 Nîmes Cedex, FRANCE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Le représentant du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur, et un ou plusieurs agents du pouvoir adjudicateur compétent en marchés publics.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera relancée pour cette même nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Les travaux sont éligibles à des subventions du FEDER (fond européen de développement régional) sur une base de 30 à 50 % de l'investissement.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite, soit par courrier, soit par télécopie, à l'attention du Service des Appels d'offres de la Communauté d'agglomération (adresse en entête). Il peut également être retiré par voie électronique sur le site Internet www.klekoon.com. Pour les retraits par voie électronique, la personne physique doit impérativement renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom, son adresse électronique et le nom de l'organisme candidat, afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires et des éventuelles modifications diffusées lors du déroulement de la consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole sur son site internet, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, dwg, pdf, xls, doc.
Modalités de remise des offres :

Les candidats peuvent déposer leur offre contre récépissé au service de la commande publique (adresse en entête, ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00), l'adresser par la poste en recommandé avec avis de réception au service de la commande publique ou la transmettre par voie électronique par le biais du site Internet www.klekoon.com Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail; ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,  - Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex
 
09.E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. +33 466273700. Fax +33 466362786.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail:
greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. +33 466273700. Fax +33 466362786.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
32412110 - Réseau internet 
32428000 - Extension de réseau 
45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

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X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.