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Date de publication : 15/05/2010
Date de péremption : 22/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'aménagement du parc des carrières. Le projet concerne le réaménagement paysager du Parc des Carrières sur la commune de Fontenay-sous-Bois en vue d'une ouverture au public d'une zone actuellement considérée comme potentiellement à risques d'effondrement. Le site du futur Parc des Carrières est situé dans le Nord du département du Val-de-Marne, sur le rebord du plateau (cuesta) correspondant au coteau de rive droite du lit majeur de la Seine. La quasi totalité du site correspond à un site souminé des suites de l'exploitation du gypse sur 3 masses au cours des siècles passés. A l'heure actuelle, une partie des vides laissés par l'exploitation ancienne des carrières ont été rebouchés par remblaiement ancien (vers les années 1950) de la première masse de gypse et de sa couverture. Les galeries restantes de la première, seconde et troisième masse de gypse sont complètement obstruées et ne sont plus visitables. CPV: 45111230, 45112500, 45112710, 34928400, 34993000.

2010/S 94-141521 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Fontenay sous Bois hôtel de ville, 4 esplanade Louis Bayeurte Contact: services techniques - marchés publics Attn: M. le maire de Fontenay-sous-Bois 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex FRANCE Téléphone +33 149747675 Courrier électronique (e-mail): marches-st@fontenay-sous-bois.fr Fax +33 149747625 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Atelier Cepage 18 rue Jean-Marie Poulmarch - BP 217 Attn: Mme Cadiou ou M. Rossier 94203 Ivry-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 146585000 Courrier électronique (e-mail): cepage@club-internet.fr Fax +33 146588833 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Fontenay-sous-Bois hôtel de ville, 4 esplanade Louis Bayeurte Contact: services techniques - marchés publics 94125 Fontenay-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149747675 Courrier électronique (e-mail): marches-st@fontenay-sous-bois.fr Fax +33 149747625 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Fontenay-sous-Bois hôtel de ville, 4 esplanade Louis Bayeurte Contact: services techniques - marchés publics 94125 Fontenay-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149747675 Courrier électronique (e-mail): marches-st@fontenay-sous-bois.fr Fax +33 149747625
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'aménagement du parc des carrières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution parc des Carrières, 94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE. Code NUTS FR107
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le projet concerne le réaménagement paysager du Parc des Carrières sur la commune de Fontenay-sous-Bois en vue d'une ouverture au public d'une zone actuellement considérée comme potentiellement à risques d'effondrement. Le site du futur Parc des Carrières est situé dans le Nord du département du Val-de-Marne, sur le rebord du plateau (cuesta) correspondant au coteau de rive droite du lit majeur de la Seine. La quasi totalité du site correspond à un site souminé des suites de l'exploitation du gypse sur 3 masses au cours des siècles passés. A l'heure actuelle, une partie des vides laissés par l'exploitation ancienne des carrières ont été rebouchés par remblaiement ancien (vers les années 1950) de la première masse de gypse et de sa couverture. Les galeries restantes de la première, seconde et troisième masse de gypse sont complètement obstruées et ne sont plus visitables.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45111230, 45112500, 45112710, 34928400, 34993000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La quantité et l'étendue du projet sont décrits dans les CCTP et les DQE/DPGF.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra, le cas échéant, faire l'objet d'un avenant en application de l'articles 20 du code des marchés publics français.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 18 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Sécurisation et confortement du sous sol
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Une tranche ferme. Sondages destructifs, forages de reconnaissance et de contrôle, nivellement, injections de comblement, traitement ponctuel de fontis, dalles béton, géo-grille.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45111230 LOT n° 2 INTITULÉ Terrassement, VRD et maçonnerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Terrassements, démolitions, remblais, fondations, maconnerie, chemin piétons, réseaux, désamiantage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112500, 45262522 LOT n° 3 INTITULÉ Espaces verts et travaux forestiers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Débroussaillage, abattage, ensemencements et plantations diverses.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112710, 45112711 LOT n° 4 INTITULÉ Equipement et mobilier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Passerelle panoramique, bancs, corbeilles, clotures, portails, panneaux pupitres pédagogiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34928400, 45221113 LOT n° 5 INTITULÉ Eclairage public
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE 1 tranche ferme. Bornes d'éclairage, câbles, chambres de tirage, massifs et raccordements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34993000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 % - possibilité de constituer une garantie à première demande ou une caution solidaire - le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance ou à une caution solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement du projet sur fonds propres de la Ville avec subventions du Conseil général 94 et de la région Ile-de-France - le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 35 jours puis 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les conditions sont stipulées dans le réglement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les moyens humains et techniques généraux de l'entreprise (complétés des éléments contenus dans le RC).
Les qualifications ou les références de prestations similaires attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché (complétés des éléments contenus dans le RC).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 45
 
2.valeur technique. Pondération 55
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO/E/10/03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.6.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le retrait des DCE se fait à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-sous-Bois - direction générale des services techniques - service marchés publics - 6 rue de l'Ancienne Mairie - 94120 - Fontenay-sous-Bois, FRANCE.
Le DCE peut également être transmis par voie postale aux candidats qui en feront la demande par courrier, mail ou télécopie.
Les dossiers de consultation sont remis gracieusement. Les candidats ont également la possibilité de télécharger le DCE par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_dzYcREdSXJ&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630 77008 Melun Cedex FRANCE Téléphone +33 160566630 internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml Fax +33 160566610
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un référé précontractuel peut-être exercé dans les conditions prévues par les art. L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative et jusqu'à la signature du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
Un référé contractuel peut-être exercé dans les conditions prévues par les art L551-13 et suivants du code de justice administrative afin d'obtenir la nullité du contrat après sa signature.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34928400 - Mobilier urbain 
34993000 - Éclairage public 
45111230 - Travaux de stabilisation des sols 
45112500 - Travaux de terrassement 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45112711 - Travaux d'aménagement paysager de parcs 
45221113 - Travaux de construction de passerelles pour piétons 
45262522 - Travaux de maçonnerie 

 
            

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