annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Vitry-le-François: Enrobés routiers
Travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE dite de la "Haute Voie". Sur une superficie de 40-45 ha, les travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE porteront sur la création des...

2009/S 79-113628 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Cnes de Vitry-le-François, Hôtel de Ville, BP 50420, à l'attention de M.
Jean-Pierre Bouquet, Président de la Communauté de communes de Vitry-le-François, F-51308 Vitry-le-François Cedex 8. Tél. +33 326412277.
Fax +33 326412288.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de Communes de Vitry-le-François, 3 rue de l'Arquebuse, B.P. 409, Contact: Direction du Développement Economique et de l'Emploi, à l'attention de M. Laurent Harmand ou Melle Solenne Cutulic, F-51308 Vitry-le-François Cedex. Tél. +33 326621040.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de Communes de Vitry-le-François, 9 rue du Dispensaire, Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de Mlle Hélène Gardan, F-51300 Vitry-le-François. Tél. +33 326745025. E-mail:
hgardan@vitry-le-francois.net. Fax +33 326742637.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de Communes de Vitry-le-François, 9 rue du Dispensaire, Contact: Service des marchés publics, F-51300 Vitry-le-François. Tél. +33 326745025.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE dite de la "Haute Voie".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Zae dite de la "Haute Voie", 51300 Loisy-sur-Marne, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Sur une superficie de 40-45 ha, les travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE porteront sur la création des voirie primaires et secondaires, la réalisation d'une STEP, le terrassement d'un point d'information, la mise en place d'un réseau d'évacuation des eaux de la ZAE vers la Marne et l'amenée d'eau brute et potable depuis la zone proche du captage AEP des Indes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44113320, 45112500, 45262200, 45232420, 45112700.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Sur une superficie de 40-45 ha, les travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE porteront sur la création des voirie primaires et secondaires, la réalisation d'une STEP, le terrassement d'un point d'information, la mise en place d'un réseau d'évacuation des eaux de la ZAE vers la Marne et l'amenée d'eau brute et potable depuis la zone proche du captage AEP des Indes.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option no1 : requalification du chemin de Loisy.
Option no2 : renforcement de la RD 2.
Option no3 : poste de rechloration sur le réseau AEP.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Terrassements généraux des voiries
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de chantier et piquetage ; travaux préparatoires, signalisation générale de chantier ; terrassements ; couches de forme en matériaux du site traités et matériaux d'apport ; végétalisation des talus.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112500.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option no1 :
requalification du chemin de Loisy.
LOT N° 2 INTITULÉ: Chaussées et réseaux divers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de chantier ; signalisation générale de chantier ; travaux préparatoires ; travaux de terrassements pour le tourne à gauche ; travaux de couche de forme ; travaux de chaussées ; travaux de réseaux secs et humides ; génie civil pour l'éclairage public, hors fourniture et pose des candélabres.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44113320, 31310000, 44321000, 45112100, 45112500.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option nº2 : renforcement de la RD 2 option nº3 : poste de rechloration sur le réseau AEP.
LOT N° 3 INTITULÉ: S.T.E.P. Par filtres plantés de roseaux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de chantier ; signalisation générale de chantier ; travaux préparatoires ; travaux de terrassements ; poste de relevage ; réalisation de lits plantés de roseaux et de leur dispositif d'alimentation ; travaux de réseaux secs et humides ; équipements de mesure et de surveillance ; voiries ; aménagements paysagers ; local technique d'exploitation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232420, 45112500, 32400000, 45252130.
LOT N° 4 INTITULÉ: Aménagements paysagers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation de fosses de plantation des arbres, cépées, baliveaux et massifs arbusifs ; décompactage des fonds de forme des surfaces à planter ; fourniture et réalisation des amendements, reprise sur stock et mise en oeuvre de terre végétale et mélanges terreux ; fourniture et plantation des arbres, cépées, baliveaux, jeunes plants et arbustes ; fourniture et plantation ou semis des végétaux et enherbements; fourniture et mise en place de paillage, tuteurs, drainage individuel et accessoires de plantation ; entretien et garantie de reprise des arbres et cépées pour 1 an.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700, 14212410, 03452000.
LOT N° 5 INTITULÉ: Rejets en Marne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de chantier ; signalisation générale de chantier ; travaux préparatoires ; travaux de terrassement ; bâche de refoulement en génie civil ; installation de groupes électropompes et de tous les équipements hydrauliques, thermiques, électriques et de surveillance ; 2 fonçages ; pose de conduites de refoulement jusqu'à la Marne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262200, 45112100, 31310000.
LOT N° 6 INTITULÉ: Forage et amenée des réseaux AEP/AEI
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de chantier ; signalisation générale de chantier ; travaux préparatoires ; travaux de terrassement ; forage sur champ captant ; installation de pompage ; 3 fonçages ; pose des conduites d'adduction.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112100, 45262200, 44611600, 31310000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat avec une garantie à première demande du montant de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte en l'absence de garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement en ressources propres. Les crédits sont inscrits en partie au BP 2009 dans la section investissement. Articles 86 à 111 du cmp. Marché à bordereau de prix unitaires révisables. Règlement des acomptes par virements selon les modalités du CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune de forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les candidats devront respecter les clauses contractuelles fixées dans le ccap qui prévoient les modalités d'insertion sociale par l'économique que le titulaire devra mettre en place pour réaliser le marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles ou références pour travaux similaires.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 50 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40 %.
 
3.Délai d'exécution. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09VOI001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.6.2009 - 16:00.
Documents payants:
Prix: 290 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation des entreprises complet sur support papier sera remis à chaque candidat contre chèque à l'ordre de M. le Trésorier Principal pour paiement des frais de reprographie. Le DCE est téléchargeable sur les sites :
www.vitry-le-francois.net et www.agysoft.marco-web.fr.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8.6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats ont la possibilité de procéder à une visite des sites, afin de s'assurer des moyens à mettre en place pour réaliser les prestations. Cette visite n'est pas obligatoire, mais vivement conseillée afin d'appréhender correctement la nature des prestations demandées.

Les dates de visite des sites se feront par la prise de rendez-vous en contactant M. Jérôme Brouet pour les lots 1 et 2 , et Mlle Christelle Faure pour les lots 3 ; 5 et 6 respectivement au +33 326745025 et au +33 326721981 de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Le passage du candidat sera consigné sur une "Attestation de visite" jointe à l'offre par le candidat. Son défaut n'entraînera pas le rejet de l'offre. Toutefois, le candidat ne pourra, en aucun cas, émettre de réserves concernant les modalités d'accès et d'intervention.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.
Tél. +33 326668687. URL: http://ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax +33 326210187.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne.
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. +33 326668687. URL:
http://ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax +33 326210187.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
14212410 - Terre végétale 
31310000 - Canalisations 
32400000 - Réseaux 
45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 
45252130 - Équipement de station d'épuration 
45262200 - Travaux de fondation et forage de puits de captage 
44113320 - Enrobés routiers 
44321000 - Câble 
44611600 - Réservoirs 
45112100 - Travaux de creusement de tranchées 
45112500 - Travaux de terrassement 
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.