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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Vitry-le-François: Enrobés routiers
Travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE dite de la "Haute Voie". Sur une superficie de 40-45 ha, les travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE porteront sur la création des...

2009/S 79-113628 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Cnes de Vitry-le-François, Hôtel de Ville, BP 50420, à l'attention de M.
Jean-Pierre Bouquet, Président de la Communauté de communes de Vitry-le-François, F-51308 Vitry-le-François Cedex
   8.  Tél. +33 326412277.
Fax +33 326412288.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de Communes de Vitry-le-François, 3 rue de l'Arquebuse, B.P. 409, Contact: Direction du Développement Economique et de l'Emploi, à l'attention de M. Laurent Harmand ou Melle Solenne Cutulic, F-51308 Vitry-le-François Cedex. Tél. +33 326621040.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de Communes de Vitry-le-François, 9 rue du Dispensaire, Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de Mlle Hélène Gardan, F-51300 Vitry-le-François. Tél. +33 326745025. E-mail:
hgardan@vitry-le-francois.net. Fax +33 326742637.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de Communes de Vitry-le-François, 9 rue du Dispensaire, Contact: Service des marchés publics, F-51300 Vitry-le-François. Tél. +33 326745025.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE dite de la "Haute Voie".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Zae dite de la "Haute Voie", 51300 Loisy-sur-Marne, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Sur une superficie de 40-45 ha, les travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE porteront sur la création des voirie primaires et secondaires, la réalisation d'une STEP, le terrassement d'un point d'information, la mise en place d'un réseau d'évacuation des eaux de la ZAE vers la Marne et l'amenée d'eau brute et potable depuis la zone proche du captage AEP des Indes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44113320, 45112500, 45262200, 45232420, 45112700.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Sur une superficie de 40-45 ha, les travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE porteront sur la création des voirie primaires et secondaires, la réalisation d'une STEP, le terrassement d'un point d'information, la mise en place d'un réseau d'évacuation des eaux de la ZAE vers la Marne et l'amenée d'eau brute et potable depuis la zone proche du captage AEP des Indes.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option no1 : requalification du chemin de Loisy.
Option no2 : renforcement de la RD
   2. 
Option no3 : poste de rechloration sur le réseau AEP.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Terrassements généraux des voiries
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de chantier et piquetage ; travaux préparatoires, signalisation générale de chantier ; terrassements ; couches de forme en matériaux du site traités et matériaux d'apport ; végétalisation des talus.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112500.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option no1 :
requalification du chemin de Loisy.
LOT N° 2 INTITULÉ: Chaussées et réseaux divers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de chantier ; signalisation générale de chantier ; travaux préparatoires ; travaux de terrassements pour le tourne à gauche ; travaux de couche de forme ; travaux de chaussées ; travaux de réseaux secs et humides ; génie civil pour l'éclairage public, hors fourniture et pose des candélabres.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44113320, 31310000, 44321000, 45112100, 45112500.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option nº2 : renforcement de la RD 2 option nº3 : poste de rechloration sur le réseau AEP.
LOT N° 3 INTITULÉ: S.T.E.P. Par filtres plantés de roseaux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de chantier ; signalisation générale de chantier ; travaux préparatoires ; travaux de terrassements ; poste de relevage ; réalisation de lits plantés de roseaux et de leur dispositif d'alimentation ; travaux de réseaux secs et humides ; équipements de mesure et de surveillance ; voiries ; aménagements paysagers ; local technique d'exploitation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232420, 45112500, 32400000, 45252130.
LOT N° 4 INTITULÉ: Aménagements paysagers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation de fosses de plantation des arbres, cépées, baliveaux et massifs arbusifs ; décompactage des fonds de forme des surfaces à planter ; fourniture et réalisation des amendements, reprise sur stock et mise en oeuvre de terre végétale et mélanges terreux ; fourniture et plantation des arbres, cépées, baliveaux, jeunes plants et arbustes ; fourniture et plantation ou semis des végétaux et enherbements; fourniture et mise en place de paillage, tuteurs, drainage individuel et accessoires de plantation ; entretien et garantie de reprise des arbres et cépées pour 1 an.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700, 14212410, 03452000.
LOT N° 5 INTITULÉ: Rejets en Marne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de chantier ; signalisation générale de chantier ; travaux préparatoires ; travaux de terrassement ; bâche de refoulement en génie civil ; installation de groupes électropompes et de tous les équipements hydrauliques, thermiques, électriques et de surveillance ; 2 fonçages ; pose de conduites de refoulement jusqu'à la Marne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262200, 45112100, 31310000.
LOT N° 6 INTITULÉ: Forage et amenée des réseaux AEP/AEI
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de chantier ; signalisation générale de chantier ; travaux préparatoires ; travaux de terrassement ; forage sur champ captant ; installation de pompage ; 3 fonçages ; pose des conduites d'adduction.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112100, 45262200, 44611600, 31310000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat avec une garantie à première demande du montant de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte en l'absence de garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement en ressources propres. Les crédits sont inscrits en partie au BP 2009 dans la section investissement. Articles 86 à 111 du cmp. Marché à bordereau de prix unitaires révisables. Règlement des acomptes par virements selon les modalités du CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune de forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les candidats devront respecter les clauses contractuelles fixées dans le ccap qui prévoient les modalités d'insertion sociale par l'économique que le titulaire devra mettre en place pour réaliser le marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles ou références pour travaux similaires.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 50 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40 %.
 
3.Délai d'exécution. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09VOI001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   8. 6.2009 - 16:00.
Documents payants:
Prix: 290 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation des entreprises complet sur support papier sera remis à chaque candidat contre chèque à l'ordre de M. le Trésorier Principal pour paiement des frais de reprographie. Le DCE est téléchargeable sur les sites :
www.vitry-le-francois.net et www.agysoft.marco-web.fr.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats ont la possibilité de procéder à une visite des sites, afin de s'assurer des moyens à mettre en place pour réaliser les prestations. Cette visite n'est pas obligatoire, mais vivement conseillée afin d'appréhender correctement la nature des prestations demandées.

Les dates de visite des sites se feront par la prise de rendez-vous en contactant M. Jérôme Brouet pour les lots 1 et 2 , et Mlle Christelle Faure pour les lots 3 ; 5 et 6 respectivement au +33 326745025 et au +33 326721981 de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Le passage du candidat sera consigné sur une "Attestation de visite" jointe à l'offre par le candidat. Son défaut n'entraînera pas le rejet de l'offre. Toutefois, le candidat ne pourra, en aucun cas, émettre de réserves concernant les modalités d'accès et d'intervention.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.
Tél. +33 326668687. URL: http://ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax +33 326210187.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne.
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. +33 326668687. URL:
http://ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax +33 326210187.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
14212410 - Terre végétale 
31310000 - Canalisations 
32400000 - Réseaux 
45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 
45252130 - Équipement de station d'épuration 
45262200 - Travaux de fondation et forage de puits de captage 
44113320 - Enrobés routiers 
44321000 - Câble 
44611600 - Réservoirs 
45112100 - Travaux de creusement de tranchées 
45112500 - Travaux de terrassement 
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 

 
            

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