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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 02/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Boulogne-sur-Mer: Travaux de développement urbain
Travaux d'aménagement sur 12 ha - réhabilitation de la Friche Axial-Wallon (création de voirie, espaces verts et bassin de gestion des eaux pluviales) situés parc d'activités Opalopolis à Etaples-su...

2010/S 200-304946 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SEM Adévia aménageur de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (CCMTO) - agence du littoral: 56 rue des Pipôts, BP 285 62204 Boulogne-sur-Mer Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SEM Adévia centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135 Attn: M Olivier Laloux, responsable de projets "développement économique" 62803 Liévin Cedex FRANCE Téléphone +33 321306112 Courrier électronique (e-mail): o.laloux@adevia.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SEM Adévia agence du littoral: 56 rue des Pipôts, BP 285 Attn: Mme Corinne Muller 62204 Boulogne-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 321306112 Courrier électronique (e-mail): c.muller@adevia.fr Fax +33 321300718 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SEM Adévia aménageur de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (CCMTO) - centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135 Attn: M. le président 62803 Liévin Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'aménagement sur 12 ha - réhabilitation de la Friche Axial-Wallon (création de voirie, espaces verts et bassin de gestion des eaux pluviales) situés parc d'activités Opalopolis à Etaples-sur-Mer (62630) - FRANCE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution parc d'activités Opalopolis, route d'Hilbert, 62630 Etaples-sur-Mer, FRANCE. Code NUTS FR302
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux d'aménagement sur 12 ha - réhabilitation de la Friche Axial-Wallon (création de voirie, espaces verts et bassin de gestion des eaux pluviales) situés parc d'activités Opalopolis à Etaples-sur-Mer (62630) - FRANCE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45211360
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Allotissement en 4 lots confiés, soit à des entreprises spécialisées, soit à des entreprises spécialisées formant un groupement solidaire; Il ne sera pas possible de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lot 1 " terrassements, voiries, tranchées réseaux divers ";
Lot 2 " réseaux secs divers ";
Lot 3 " eau potable, défense incendie ";
Lot 4 " espaces verts, plantations, mobilier urbain ".
Les variantes ne sont autorisées que pour les lot no 1 terrassements, voiries, tranchées réseaux divers " et no 2 " réseaux secs divers " (elles sont donc refusées pour les lots no 3 et 4).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les options obligatoires concernent les lots no 1 et 4, et sont clairement définies dans le CCTP (lot 1: 5 options: 00.01 = trottoirs revêtements enrobés rouge/00.02 = trottoirs revêtements béton désactivé/00.03 = trottoirs revêtements sable stabilisé/00.04 = trottoirs enrobés liant naturel/00.05 = réalisation des accès aux parcelles; lot 4: 2 options: 00.01 =entretien pendant 2 ans et 00.02 = merlons.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Terrassements, voiries, tranchées réseaux divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233120, 45232410, 45231221, 45112100 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réseaux secs divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45231400, 45231600 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Eau potable, défense incendie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45232150 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Espaces verts, plantations, mobilier urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112710
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande, à la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de financement: ressources propres (concession d'aménagement) avec subvention FNADT. Modalités essentielles de paiement: prix unitaires fermes, actualisables et non révisables, 60 jours à émission de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Allotissement en 4 lots confiés, soit à des entreprises spécialisées, soit à des entreprises spécialisées formant un groupement solidaire; Il ne sera pas possible de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications a produire obligatoirement: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, dans les conditions du règlement de consultation: L'imprimé DC1 (septembre 2010) integralement complete ou équivalent. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien Internet suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au règlement de consultation à remplir impérativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 no2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, assurance responsabilité civile professionnelle et assurance responsabilité civile décennale applicable aux travaux de " génie civil ".
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus et ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché depuis 3 ans.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Expérience: présentation d'une liste de travaux au cours des 2 dernières années. Capacités professionnelles: certificat de qualification professionnelle. Capacités techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix de l'ensemble des prestations. Pondération 60
 
2.valeur technique de l'offre décomposée en sous critères précisés en section VI ci-dessous. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 00.1739/12
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   1. 12.2010 Documents payants prix 100 EUR Conditions et mode de paiement
:
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé. Le dossier de consultation est disponible: sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat: soit gratuitement sur CD-ROM, soit: sur support papier, contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 100 EUR par chèque libellé à l'ordre de SEM Adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, mail ou courrier à l'adresse ci-après: SEM Adevia - agence du littoral: 56 rue des Pipôts, BP 285, 62204 Boulogne-sur-Mer Cedex, FRANCE auprès de Mme Corinne Muller - fax: +33 321300718 - e-mail: c.muller@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00, hormis les 1er et 11 novembre 2010 (jours fériés) ainsi que le 12.11.2010, jour de fermeture exceptionnelle de la société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande ou de la réception du chèque s'il y a lieu. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de: 100 EUR. Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence no 00.1739/12, cependant le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 12.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Mode de passation des marches: appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du
   6. 6.2005. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux de 44 semaines - soit 11 mois - (incluant la période de préparation fixée à 4 semaines), court à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de la période de préparation des travaux et non à compter de l'attribution du contrat; le délai global est décomposé, pour le lot no 1: en 44 semaines (dont 4 de préparation) / pour le lot no 2: 20 semaines (dont 4 de préparation) / pour le lot no 3: en 12 semaines (dont 4 de préparation) / pour le lot no 4: 24 semaines (dont 4 de préparation). Date prévisionnelle de début des prestations: février 2011. Précisions sur les critères et sous critères de jugement des offres cités en section IV ci-dessus: le maître d'ouvrage, après sélection des candidats, ouvrira les deuxièmes enveloppes transmises par les seuls candidats sélectionnés et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: Critère 1: prix de l'ensemble des prestations (pondération 60 %); Critère 2: valeur technique de l'offre (pondération 40 %) décomposée en sous-critères suivants:  - Le mode opératoire (50 %):  - présentation de l'entreprise et des moyens affectés à la réalisation de l'opération (30 points),  - caractéristiques techniques de l'offre (40 points),  - respect du délai au travers du calendrier prévisionnel présentant la durée de l'opération (30 points),  - Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, et la réduction de toute nuisance éventuelle pour les riverains de l'opération (25 %),  - Une note descriptive des installations d'hygiène prévues et explicative sur les espaces habilités riverains, sur les installations de la base de vie que l'entreprise mettra en place pour le chantier et les mesures prises visant à la protection de l'environnement (25 %). Ces critères s'appliquent à l'ensemble des lots du marché. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers contenant les offres: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hormis les 1er et 11 novembre 2010 (jours fériés) ainsi que le 12.11.2010, jour de fermeture exceptionnelle de la société. La remise dématérialisée des candidatures et des offres n'est pas autorisée. Adresse supplémentaire pour tous renseignements complémentaires: groupement de maîtrise d'oeuvre V2r ingenierie/agence Noyon dont le mandataire est: V2r - 48 bis route de Devres - 62280 Saint-Martin Boulogne, FRANCE - M. Bigot Patrick - tél. +33 321104242.
Les candidats désirant se rendre sur le site devront au préalable s'adresser à Messieurs O. Laloux ou P. Bigot (cf. coordonnées ci-avant). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer place de la Résistance 62322 Boulogne-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 321996100 Fax +33 321996135
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer place de la Résistance 62322 Boulogne-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 321996100 Fax +33 321996135
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45112100 - Travaux de creusement de tranchées 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45211360 - Travaux de développement urbain 
45231221 - Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 
45231400 - Travaux de construction de lignes électriques 
45231600 - Travaux de construction de lignes de communications 
45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 
45232410 - Travaux d'assainissement 
45233120 - Travaux de construction de routes 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.