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appel-offre
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Date de publication : 04/12/2010
Date de péremption : 03/01/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'assainissement de moyenne importance. Les travaux à entreprendre concernent des travaux d'assainissement de moyenne importance tels que: - la mise en place à ciel de canalisations et ouvrages annexes (regards, boites de branchements, avaloirs, ...), - la création de postes de refoulement, - la pose de canalisations par forage dirigé, - la réhabilitation de canalisations par tubage éclatement, - la réalisation de travaux en génie civil et de bassins, - la mise en oeuvre d'enrochements, gabions et matelas gabion. CPV: 45232410.

2010/S 236-360658 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180 Attn: M. le président ou son représentant délégué 76176 Rouen Cedex FRANCE Téléphone +33 232764422 Courrier électronique (e-mail): demat.marches@la-crea.fr Fax +33 232764429 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.la-crea.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.mpe276.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Eau
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Travaux d'assainissement de moyenne importance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution périmètre CREA. Code NUTS FR232
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats
Les travaux à entreprendre concernent des travaux d'assainissement de moyenne importance tels que:  - la mise en place à ciel de canalisations et ouvrages annexes (regards, boites de branchements, avaloirs, ...),  - la création de postes de refoulement,  - la pose de canalisations par forage dirigé,  - la réhabilitation de canalisations par tubage éclatement,  - la réalisation de travaux en génie civil et de bassins,  - la mise en oeuvre d'enrochements, gabions et matelas gabion.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les marchés seront conclus sous la forme de marché à bons de commande avec minimum et sans maximum définis comme suit:
Lot 1: seuil minimum de 500 000,00 EUR HT;
Lot 2: seuil minimum de 50 000,00 EUR HT. Lieu(X) d'exécution: périmètre CREA décomposé en 2 lots comme suit:
Lot 1: Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnetal, Deville-lès-Rouen, Fontaine-sous-Preaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-sur-Le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Quevreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Saint-Leger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye, Grand-Couronne, La Bouille, Le Grand-Quevilly, Moulineaux, Petit-Couronne, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Oissel, Petit-Quevilly, Ymare;
Lot 2: Cleon, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-Val, Tourville-la-Rivière, Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, La Londe, Orival, Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Travaux d'assainissement de moyenne importance périmètre ex CAR (Direction technique de l'assainissement)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Seuil minimum de 500 000 EUR HT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45232410 LOT n° 2 INTITULÉ travaux d'assainissement de moyenne importance périmètre ex CAEBS (pôle de proximité d'Elbeuf)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Seuil minimum de 50 000 EUR HT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45232410
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les travaux objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le lot n° 1 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires, portant sur 1 poste équivalent temps plein pendant 9 mois par année du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités professionnelles, techniques et financières. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:  - lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour septembre 2010),  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: septembre 2010),  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:  - FNTP 5143 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée =< 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée =< 5,50 m hors nappe phréatique,  - FNTP 2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain,  - FNTP 164 génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées (ouvrages en béton BA ou BP comprenant la construction de réservoirs et qui ne se limitent pas à de la maçonnerie simple). Ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations apprécié au regard du montant en euro (TTC) du DQE. Pondération 50
 
2.Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 2010-Assain-NegoTMI
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JO: 2010/S 142-219149 du 24.7.2010
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   3. 1.2011 - 16
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 1.2011 - 16
:
00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144-i.1, 165, 166 et 169 du Code des marchés publics.
Le règlement de consultation "phase candidature" peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2010-assain-negotmi. En cas de retrait du règlement de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. En cas d'égalité des critères d'attribution, le prix sera prépondérant. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des candidatures:
   4. 1.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Sélection des candidats et envoi des dossiers de consultation: début janvier 2011. Date limite de remise des offres: début février 2011. Réunion d'audition et de négociation: fin février 2011. Date limite de remise des offres définitives après négociation: mi-mars 2011. Notification du marché et début des prestations: fin avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   1. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours M. le président du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax +33 232081271
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,  - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,  - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,  - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyan d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1 577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 

 
            

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