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Date de publication : 28/07/2009
Date de péremption : 10/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux dans les batiments communautaires, maintenance, reparations et mises en conformite. La présente consultation est scindée en 2 lots (chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé) :- lot 1 : Faux plafonds- lot 2 : Carrelage. L'Objet de la présente consultation est de réaliser : - des travaux courants de bâtiments liés à la maintenance, comprenant suivant l'état, les interventions légères, l'entretien préventif, le dépannage curatif, l'intervention lourde et le remplacement d'éléments, - des travaux liés à des mises en conformités au regard de la règlementation en vigueur. Le maître d'ouvrage attire l'attention de l'entrepreneur sur la spécificité de certains de ses bâtiments composés d'écoles élémentaires et maternelles, de bâtiments ou d'ouvrages communautaires en fonctionnement et en cours d'exploitation. Ces sites imposent des interventions pendant les vacances scolaires et peuvent imposer des contraintes d'intervention particulières (la semaine, après-midi à éviter en école maternelle pendant la sieste des enfants...)

2009/S 142-207714 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de direction Centrale des achats et marchés, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. +33 556998484. E-mail:
marchespublics@cu-bordeaux.fr. Fax +33 556998783.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lacub.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchepublics-aquitaine.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pôle Administration et foncier - Direction Centrale des achats et marchés, immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du front du Médoc, à l'attention de melle J. Laporte / Mme d. Jaulin (Poste 22192), F-33000 Bordeaux. Tél. +33 556998484. E-mail: marchespublics@cu-bordeaux.f. URL:
http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pôle Administration et foncier - Communauté urbaine de Bordeaux - Direction Centrale des achats et marchés, immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du front du Médoc, F-33000 Bordeaux. Tél. +33 556998484.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux - Pôle Administration et foncier- Direction Centrale des achats et marchés, immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du front du Médoc, F-33000 Bordeaux.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: etablissement public territorial.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux dans les batiments communautaires, maintenance, reparations et mises en conformite.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR612.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation est scindée en 2 lots (chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé) :- lot 1 : Faux plafonds- lot 2 : Carrelage. L'Objet de la présente consultation est de réaliser : - des travaux courants de bâtiments liés à la maintenance, comprenant suivant l'état, les interventions légères, l'entretien préventif, le dépannage curatif, l'intervention lourde et le remplacement d'éléments, - des travaux liés à des mises en conformités au regard de la règlementation en vigueur. Le maître d'ouvrage attire l'attention de l'entrepreneur sur la spécificité de certains de ses bâtiments composés d'écoles élémentaires et maternelles, de bâtiments ou d'ouvrages communautaires en fonctionnement et en cours d'exploitation. Ces sites imposent des interventions pendant les vacances scolaires et peuvent imposer des contraintes d'intervention particulières (la semaine, après-midi à éviter en école maternelle pendant la sieste des enfants...).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45421146.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande séparé sans minimum avec maximum (3 200 000,00 EUR ht pour les 2 lots) et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: faux plafonds
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Faux plafonds.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421146.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Maximum 400 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
LOT N° 2 INTITULÉ: carrelage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Carrelage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431100.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Maximum 400 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : ressources propres de la Communauté urbaine de Bordeaux (section de fonctionnement du budget principal).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le pouvoir adjudicateur pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Obligatoirement le Dc4, pour valoir lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; Obligatoirement la Dc5, pour valoir déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée (rubrique K du Dc5); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D du Dc5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubriques F,G et H du Dc5). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitants, filiale d'un même groupe, etc.). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 70.
 
2.Valeur technique. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CUB RC DIRMOY 097301AT/1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.9.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.9.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Les documents de la consultation sont accessibles via l'adresse: hhtp://www.marchespublics.org L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP.
Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex.: Dc4, Dc5 , Memoire_Technique, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.la rubrique "Informations sur l'accord-cadre" est renseignée car il s'agit d'un marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) qui est la transposition en droit français des accords-cadres fixant tous les termes du marché au sens du droit européen.cette consultation comporte des dispositions environnementales.
Informations complementaires.

Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Date limite d'obtention 10.9.2009 (16:00).
Documents non payants.
Date d'ouverture des offres:
16/09/2009 Lieu d'ouverture des offres:
La date d'ouverture des offres est renseignée à titre indicatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax +33 556243903.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRA, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail:
catherine.perret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France.
Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45421146 - Mise en place de plafonds suspendus 
45431100 - Carrelage de sols 

 
            

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