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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 02/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux du centre de maintenance de la seconde ligne de tramway de l'agglomération Orléans Val de Loire à Saint Jean de Braye. Travaux du Centre de maintenance de la seconde ligne de tramway de l'agglomération Orléans Val de Loire à Saint Jean de Braye. L'Agglo a souhaité inscrire le projet dans une démarche environnementale et défini les cibles prioritaires. Suivantes : 2920 déclaration Cible no 1 - relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat. Cible no 3 - chantier à faible nuisance. Cible no 4 - gestion de i'énergie. Cible no 5 - gestion de l'eau avec récupération des eaux de pluie. Cible no 6 - gestion des déchets d'activité. Cible no 9 - confort acoustique

2009/S 133-195115 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.A. Orléans-Val de Loire, espace St. Marc 5 place du 6 juin 1944, BP 95801, à l'attention de M. le directeur de Projet CLEO, F-45058 Orléans Cedex
   1.  Tél. +33 238787575. Fax +33 238784017.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.agglo-orleans.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Travaux du centre de maintenance de la seconde ligne de tramway de l'agglomération Orléans Val de Loire à Saint Jean de Braye.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Saint Jean de Braye.
Code NUTS: FR246.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Travaux du Centre de maintenance de la seconde ligne de tramway de l'agglomération Orléans Val de Loire à Saint Jean de Braye.
L'Agglo a souhaité inscrire le projet dans une démarche environnementale et défini les cibles prioritaires.
Suivantes :
2920 déclaration Cible no 1 - relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat.
Cible no 3 - chantier à faible nuisance.
Cible no 4 - gestion de i'énergie.
Cible no 5 - gestion de l'eau avec récupération des eaux de pluie.
Cible no 6 - gestion des déchets d'activité.
Cible no 9 - confort acoustique.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45213320.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Ce bâtiment d'une surface globale de 3 900 m² s'inscrit dans une parcelle de 8 500 m², située en bordure du Boulevard Marie Stuart en face des locaux de la Setao.
Ii comprend notamment :
 - un hall de maintenance,  - un hall de lavage et une station service,  - des magasins de stockage,  - des locaux d'exploitation (bureaux, salles de réunions ...),  - des locaux techniques divers,  - Un poste gardien.
Ce marché comprend 9 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Lot 01: démolitions - désamiantage.

Lot 02: vrd - clôtures - espaces verts - éclairage extérieur.

Lot 03: gros-oeuvre.

Lot 04: charpente métallique - pont roulant - couverture - étanchéité - bardage - menuiseries extérieures - serrurerie.

Lot 05: second oeuvre :
Cloisonnement/Doublage, menuiseries intérieures, faux-plafonds, peinture, faux-plancher, revêtements de sols.

Lot 06: cvc Plomberie :
Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires, air comprimé.

Lot 07: électricité :
Courants forts et courants faibles.

Lot 08: appareils élévateurs.

Lot 09: portes oléopneumatiques.

Les variantes sont autorisées uniquement sur :
 - le lot 2 VRD. L'Entreprise pourra présenter des variantes techniques sur la constitution des plateformes et sur le bassin de rétention et de régulation de débit (sur le type d'ouvrage avec une garantie de résultat sur le débit de fuite. Une note technique avec schémas, coupes, devra préciser et justifier chaque variante proposée. Elles ne devront pas avoir d'incidences sur les autres lots et intervenants de l'opération. Elles devront présenté les mêmes qualités de performances,  - le lot 3 gros-oeuvre : L'Entreprise pourra présenter une variante technique sur la construction des ovoîdes d'entrée/sorties du bâtiments.

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois (y compris période de préparation).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Chaque candidat faisant une offre pour le lot 7 devra faire une proposition pour l'option suivante :
Option nº1: lot nº 7 électricité - détection volumétrique (installation de détecteurs volumétriques en remplacement des contacts de portes).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter de l'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ démolitions - désamiantage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Démolitions - désamiantage de batiment.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45111100, 45262660.
LOT N° 2 INTITULÉ vrd - clôtures - espaces verts - éclairage extérieur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Vrd - clôtures - espaces verts - éclairage extérieur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45112500, 45112710, 45232410.
LOT N° 3 INTITULÉ gros-Oeuvre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros-Oeuvre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45223220. LOT N° 4 INTITULÉ charpente métallique - pont roulant - couverture - étanchéité - bardage - menuiseries extérieures - serrurerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente métallique - pont roulant - couverture - étanchéité - bardage - menuiseries extérieures - serrurerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45261000, 45262650, 44316500.
LOT N° 5 INTITULÉ second oeuvre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Second oeuvre :
Cloisonnement/Doublage, menuiseries intérieures, faux-plafonds, peinture, faux-plancher, revêtements de sols.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45442110, 45410000, 45431100, 45421146, 45421152.
LOT N° 6 INTITULÉ cvc Plomberie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Cvc Plomberie :
Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires, air comprimé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45330000, 45331000.
LOT N° 7 INTITULÉ electricité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité :
Courants forts et courants faibles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45311200. LOT N° 8 INTITULÉ appareils élévateurs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Appareils élévateurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45313100. LOT N° 9 INTITULÉ portes oléopneumatiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Portes oléopneumatiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45421131.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance fixée à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché peut être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (sauf renoncement du titulaire). Une retenue de garantie sur chaque acompte est fixé à 5 % du marché . Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 40 jours. La prestation est financée par le budget annexe Transport de l'agglomération de l'exercice en cours.prix ferme révisable.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.

Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi ( jeunes ayant un faible niveau de formation, jeunes n'ayant jamais travaillé et inscrits auprès des Missions Locales, demandeurs d'emploi inscrits à l'anpe depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés reconnus par la Cotorep...) et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne.
Ces conditions ne s'excercent pas pour les lots 1, 8 et
   9. 
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - Fiche de présentation de l'entreprise ou du groupement,  - Certificat(S) de capacités, attestation et/ou qualifications professionnelles et compétences techniques délivrées par des organismes indépendants (type qualibat, opqibi, qualifelec....), ou tout autre moyen de preuve équivalente.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quand à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 09LEO022.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   2. 9.2009 - 11:59.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 9.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement :
 - sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté- projet CLEO- 55 boulevard de Chateaudun - 45000 Orléans du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: +33 238784017),  - par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures devront être remises en français et être :
 - soit envoyées sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération orleans Val de Loire.
Projet CLEO - 55 boulevard de Chateaudun 45000 Orléans, FRANCE et parvenir avant la date et l'heure limites ;  - soit déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération orleans Val de Loire - projet CLEO - 55 boulevard de chateaudun 45000 Orleans (2e étage). Les heures d'ouverture sont de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures,  - soit par voie électronique à l'adresse www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). En revanche, les candidatures sur support électronique :
cd,dvd, clés usb... Ne sont pas autorisées.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
 1)Capacités professionnelles : compétences au regard des moyens humains (compétences et qualifications du personnel) et matériels
 2)Garanties et capacités techniques et financières, au regard des références, moyens techniques, certificat professionnel et renseignements financiers
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Equipe CLEO - 55 Boulevard Chateaudun - 45000 Orléans.
Renseignements administratifs : Vincent Vedere.
Télécopieur : +33 238784017.
Renseignements techniques : Laurence Andre.
Télécopieur : +33 238784017.
M. L'Heude (maître d'oeuvre: Tél: +33 238666695).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél.
+33 238597700. URL: http://www.ta-orleans.juradm.fr.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif telle que prévue à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.
Recours gracieux auprès du Président de la Communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des marchés publics-.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution.
(Dans le présent support) de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, no 291545).
A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45421152 - Installation de cloisons 
45431100 - Carrelage de sols 
45442110 - Travaux de peinture de bâtiments 
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs 
45330000 - Travaux de plomberie 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45410000 - Travaux de plâtrerie 
45421131 - Pose de portes 
45421146 - Mise en place de plafonds suspendus 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45232410 - Travaux d'assainissement 
45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 
45262650 - Travaux de bardage 
45262660 - Travaux de désamiantage 
45311200 - Travaux d'installations électriques 
44316500 - Serrurerie 
45111100 - Travaux de démolition 
45112500 - Travaux de terrassement 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45213320 - Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 

 
            

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