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Date de publication : 10/02/2011
Date de péremption : 03/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux pour la confortation du mur mitoyen du n° 6 et n° 8 impasse Trezel à Saint Denis. Le présent marché à procédure adaptée est passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois (période de préparation de 1 mois incluse). A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en avril 2011. CPV: 45223220.

2011/S 28-045852 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet, direction de la commande publique, bureau 2 127 Contact: Elodie Botman Attn: M. le président 93218 Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 155935587 Courrier électronique (e-mail): elodie.botman@plainecommune.com.fr Fax +33 155935845 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.plainecommune.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.atol93.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux pour la confortation du mur mitoyen du n° 6 et n° 8 impasse Trezel à Saint Denis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR106
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché à procédure adaptée est passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois (période de préparation de 1 mois incluse). A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en avril 2011.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223220
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Chaque candidat devra faire une proposition pour l'option "isolation thermique" du lot
   2.  INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Confortation du pignon: gros oeuvre et charpente métallique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45223220, 45261100 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Revêtement du pignon.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261400
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés c.f dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les travaux, objets du présent marché, seront financés à 100 % par Plaine Commune. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),  - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43, 44 et 46 du CMP,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - un état annuel des certificats reçus (NOTI2),  - une attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix (en %). Pondération 50
 
2.Valeur technique (en %). Pondération 40
 
3.Délai d'éxécution (en %). Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 3.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:  - Garanties administratives et financières,  - Moyens humains et matériels,  - Références professionnelles. La valeur technique, pondérée à hauteur de 40 %, sera jugée au regard des éléments suivants:  - moyens humain et matériel: 10 %,  - mode opératoire: 30 %.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:  - par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),  - contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),  - sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 0825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres:  - transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),  - ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45261100 - Travaux de charpente 
45261400 - Travaux de revêtement 

 
            

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